Fiche du dossier Ch. 50-1077

Projet de loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000
Gouvernement G. Verhofstadt I  

budget de l'État
demandeur d'asile
budget supplémentaire
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1077/1 Projet de loi 2/2/2001
Ch. 50-1077/2 Amendements 20/2/2001
Ch. 50-1077/3 Rapport fait au nom de la commission 8/3/2001
Ch. 50-1077/4 Amendement présenté après le dépôt du rapport 13/3/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/2/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1077/1
8/3/2001   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-1077/3
14/3/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 113, p. 2-18
15/3/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 114, p. 23
15/3/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+87/-47/o4)
Compte rendu intégral n° 114, p. 27-29
15/3/2001   Adoption avec amendement en commission
15/3/2001   Soumission par Chambre pour sanction
29/4/2001   Sanction et promulgation
3/7/2001   Publication (22733-22741)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 14/3/2001, 15/3/2001
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
29/4/2001 3/7/2001, page 22733-22741