Fiche du dossier Ch. 50-402

Proposition de loi visant à interdire le clonage des êtres humains
Jean-Pierre Viseur   Anne-Marie Descheemaeker  

expérimentation humaine
clonage
bioéthique
clonage humain

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-402/1 Proposition de loi 21/1/2000
Ch. 50-402/2 Rapport fait au nom de la commission 21/10/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
21/1/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-402/1
3/2/2000   Prise en considération
28/3/2003   Sans objet en commission
Adoption 50-2182
Doc. Ch. 50-2182/7
2/4/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 353, p. 1-43
3/4/2003   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 50-2182/9
3/4/2003   Sans objet
Adoption 50-2182
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 2/4/2003