S. 5-920 Fiche du dossier Ch. 53-1412

Echange de vues avec M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-920/1 5-920/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 29/4/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
30/3/2011   Dépôt Doc. 5-920/1 5-920/1 (PDF)
30/3/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
30/3/2011   Dépôt
30/3/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
30/3/2011   Envoi en commission
30/3/2011   Inscription ordre du jour
30/3/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
30/3/2011   Echange de vues
Exposé de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de l' administration
Doc. 5-920/1 5-920/1 (PDF)
30/3/2011   Fin d'examen
30/3/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 30/3/2011