S. 5-830 Fiche du dossier                  

Resolution du Parlement européen du 20 octobre 2010 sur la crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre au niveau européen (rapport à mi-parcours) (2009/2182 (INI))
Commission des Finances et des Affaires économiques  

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résolution PE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-830/1 5-830/1 (PDF) Texte adopté par la commission 1/3/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/2/2011   Dépôt
22/2/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/2/2011   Envoi en commission
22/2/2011   Inscription ordre du jour
22/2/2011   Désignation rapporteur(s): Frank Vandenbroucke
22/2/2011   Préparation d'une réponse sur les questions adressées par la commission CRIS
Préparation d'une réponse sur les questions adressées par la commission CRIS du Parlement européen aux commissions parlementaires nationales à propos de la résolution du Parlement européen
22/2/2011   Examen
1/3/2011   Inscription ordre du jour
1/3/2011   Examen
1/3/2011   Adoption de la proposition de réponse
la proposition de réponse a été adoptée à l'unanimité (10 voix) 		Doc. 5-830/1 5-830/1 (PDF)
1/3/2011   Fin d'examen
1/3/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 22/2/2011, 1/3/2011