S. 5-621 Fiche du dossier Ch. 53-865

XLIV COSAC, Bruxelles, 25-26 octobre 2010

parlement national
élargissement de l'UE
Eurojust
innovation
parlementaire européen
récession économique
crise monétaire
COSAC
politique étrangère et de sécurité commune
réchauffement climatique
croissance économique
politique de sécurité et de défense commune
contrôle parlementaire
développement durable
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique économique
brevet européen
pacte de stabilité
traité de Lisbonne
présidence du Conseil de l'Union européenne
Europol
lutte contre le chômage
fonctionnement institutionnel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-621/1 5-621/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 3/11/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
25/10/2010   Dépôt
3/11/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
25/10/2010   Dépôt
25/10/2010   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
25/10/2010   Envoi en commission
25/10/2010   Inscription ordre du jour
25/10/2010   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Denis Ducarme, Peter Luykx, Patrick Moriau, Frank Boogaerts
25/10/2010   XLIV COSAC
XLIV COSAC, Bruxelles, 25-26/10/2010
Doc. 5-621/1 5-621/1 (PDF)
26/10/2010   Fin d'examen
3/11/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 25/10/2010