S. 5-546 Fiche du dossier                  

Le Conseil EPSCO des 6 et 7 décembre 2010
Commission des Affaires sociales  

protection du consommateur
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politique de la santé
Union européenne
politique de l'emploi de l'UE
politique de l'UE
politique sociale européenne
Conseil de l'Union européenne

Documents parlementaires

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Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
30/11/2010   Dépôt
30/11/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
30/11/2010   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
30/11/2010   Dépôt
  Commission: Affaires sociales
30/11/2010   Envoi en commission
30/11/2010   Inscription ordre du jour
30/11/2010   Désignation rapporteur(s): Fabienne Winckel, Maggie De Block
30/11/2010   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
ministre de l'Emploi
30/11/2010   Exposé introductif par Laurette Onkelinx,
ministre des Affaires sociales
30/11/2010   Fin d'examen
30/11/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 30/11/2010
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé