S. 5-1853 Fiche du dossier Ch. 53-2504

Échange de vues concernant la présentation des rapports annuels 2011 de la Cour des comptes de l'Union européenne

Cour des comptes européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
contrôle budgétaire
budget de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1853/1 5-1853/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et de la commission (Sénat et Chambre) 13/12/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
13/12/2012   Dépôt Doc. 5-1853/1 5-1853/1 (PDF)
13/12/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
13/12/2012   Dépôt Doc. 5-1853/1 5-1853/1 (PDF)
13/12/2012   Fin d'examen
13/12/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé