S. 5-1644 Fiche du dossier Ch. 53-2425

Echange de vues et Audition sur le plan d'infrastructure Horizon 2012 - SPF Finances, la situation actuelle au SPF Finances et la mise en oeuvre du projet Coperfin
Commission des Finances et des Affaires économiques  

relation administration-administré
audition publique
ministère
organisation administrative
contribuable
administration publique
administration fiscale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1644/1 5-1644/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 1/10/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/5/2012   Dépôt
21/5/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/5/2012   Envoi en commission
21/5/2012   Inscription ordre du jour
21/5/2012   Désignation rapporteur(s): Ahmed Laaouej, David Clarinval
21/5/2012   Echange de vues
avec M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
21/5/2012   Echange de vues
de M. Hans d'Hondt, président du comité de direction du Service Public Fédéral Finances
23/5/2012   Inscription ordre du jour
23/5/2012   Audition de MM. Alphonse Vanderhaeghe, secrétaire permanent (ACV-CSC), et Pascal Tytgat, mandataire permanent (ACV-CSC)
23/5/2012   Audition de M. Marc Nijs, secrétaire Services publics (ACV-CSC)
23/5/2012   Audition de M. Aimé Truyens, président du Comité Technique Fédéral Finances (ACOD AmiO)
23/5/2012   Audition de Mme Valérie Demeulemeester, Vice-présidente du Comité Technique Fédéral Finances (CGSP AmiO)
23/5/2012   Audition de M. Paul Monsaert, président national Groupe Finances (VSOA);
23/5/2012   Audition de M. Chris Machiels, vice-président national Groupe Finances (VSOA)
23/5/2012   Audition de M. Stefaan Slaghmuylder, secrétaire national Groupe Finances (VSOA)
23/5/2012   Audition de M. Aubry Mairiaux, président fédéral francophone Secteur Finances (UNSP)
23/5/2012   Audition de M. François Goris, président fédéral néerlandophone Secteur Finances (NUOD)
23/5/2012   Echange de vues
23/5/2012   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
21/5/2012   Dépôt
24/5/2014   Fin d'examen
24/5/2014   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 21/5/2012, 23/5/2012
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé