S. 5-1362 Fiche du dossier Ch. 53-1838

Projet de loi portant sur la Résolution 612 intitulée "Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition" et sur la Résolution 613 intitulée "Augmentation générale du capital 2010" du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
Gouvernement Y. Leterme II  

Banque internationale pour la reconstruction et le développement
augmentation de capital
économie en transition
pays en développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1838/1 Projet de loi 24/10/2011
Ch. 53-1838/2 Rapport fait au nom de la commission 18/11/2011
Ch. 53-1838/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 24/11/2011
5-1362/1 5-1362/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 13/12/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
24/10/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1838/1
18/11/2011   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-1838/2
24/11/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 55, p. 34-38
24/11/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+100/-1/o8)
Compte rendu intégral n° 55, p. 119
Doc. Ch. 53-1838/3
24/11/2011   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
25/11/2011   Transmission au Sénat pour la première fois
13/12/2011   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-1362/1 5-1362/1 (PDF)
13/12/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
15/12/2011   Soumission par Chambre pour sanction
9/1/2012   Sanction et promulgation
22/2/2012   Publication (12245)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 24/11/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 26/11/2011 15 12/12/2011
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 26/11/2011 0 12/12/2011
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/1/2012 22/2/2012, page 12245