S. 5-1315 Fiche du dossier Ch. 53-1817

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de "Brussels International Airport Company" (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation
Jef Van den Bergh   Karine Lalieux   Maggie De Block   Valérie De Bue  

aéroport
Brussels Airport Company
tarification de l'infrastructure
législation déléguée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1817/1 Proposition de loi 18/10/2011
Ch. 53-1817/2 Rapport fait au nom de la commission 3/11/2011
Ch. 53-1817/3 Amendements déposés en séance plénière 9/11/2011
Ch. 53-1817/4 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 10/11/2011
Ch. 53-1817/5 Texte adopté par la commission 10/11/2011
Ch. 53-1817/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 10/11/2011
5-1315/1 5-1315/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 14/11/2011
5-1315/2 5-1315/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/11/2011
5-1315/3 5-1315/3 (PDF) Décision de ne pas amender 17/11/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
18/10/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1817/1
20/10/2011   Prise en considération
3/11/2011   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-1817/2
10/11/2011   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 53
10/11/2011   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-1817/4
10/11/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 53, p. 47-48
10/11/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+117/-0/o12)
Compte rendu intégral n° 53, p. 58 		Doc. Ch. 53-1817/6
10/11/2011   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
10/11/2011   Inscription ordre du jour
14/11/2011   Transmission au Sénat pour la première fois
14/11/2011   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-1315/1 5-1315/1 (PDF)
14/11/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
17/11/2011   Discussion générale Ann. 5-35 Ann. 5-35 (PDF)
17/11/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-0/o18) Ann. 5-35 Ann. 5-35 (PDF)
Doc. 5-1315/3 5-1315/3 (PDF)
17/11/2011   Adoption sans amendement
  Commission: Finances et Affaires économiques
14/11/2011   Envoi en commission
16/11/2011   Inscription ordre du jour
16/11/2011   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
16/11/2011   Examen
16/11/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o2)
16/11/2011   Adoption sans amendement
16/11/2011   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 5-1315/2 5-1315/2 (PDF)
17/11/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
22/11/2011   Soumission par Chambre pour sanction
2/12/2011   Sanction et promulgation
16/12/2011   Publication (78561)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 10/11/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 17/11/2011
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/11/2011
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 15/11/2011 15 29/11/2011
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 15/11/2011 60 30/1/2012
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
2/12/2011 16/12/2011, page 78561