S. 5-1033 Fiche du dossier Ch. 53-1497

Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne. Bruxelles, 3 - 5 avril 2011

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Numéro Titre Date
5-1033/1 5-1033/1 (PDF) Rapport 18/4/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
18/4/2011   Dépôt Doc. 5-1033/1 5-1033/1 (PDF)
18/4/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/4/2011   Dépôt Doc. 5-1033/1 5-1033/1 (PDF)
18/4/2011   Fin d'examen
18/4/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé