S. 5-10 Fiche du dossier Ch. 53-267

XLIII COSAC, Madrid, 31 mai - 1 juin 2010
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Numéro Titre Date
5-10/1 5-10/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 3/9/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
15/7/2010   Dépôt Doc. 5-10/1 5-10/1 (PDF)
15/7/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
15/7/2010   Dépôt
15/7/2010   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/7/2010   Envoi en commission
15/7/2010   Inscription ordre du jour
15/7/2010   XLIII COSAC, Madrid, 31 mai - 1 juin 2010
15/7/2010   Désignation rapporteur(s): Herman De Croo Doc. 5-10/1 5-10/1 (PDF)
15/7/2010   Fin d'examen
3/9/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 15/7/2010