Question écrite n° 5-9154

de Bart De Nijn (N-VA) du 27 mai 2013

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Aéroport de Zaventem - Fausse monnaie interceptée - Aperçu - Belgique, pays de transit - Mesures

faux monnayage
aéroport
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-9154 du 27 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Selon certaines rumeurs, l'aéroport de Zaventem est la porte d'entrée pour mettre en circulation en Europe des pièces de monnaie suspectes. La quantité de fausse monnaie introduite via la Belgique ces derniers mois serait par exemple plus élevée que celle introduite via l'ensemble de la zone euro en 2012.

1) Quelle est la quantité de fausse monnaie (subdivisée en pièces de 50 centimes d'euro, d'1 euro et de 2 euros) interceptée par la douane de Zaventem au cours de la période 2007-2013 ? Sait-on de quels pays cette fausse monnaie provenait essentiellement ? J'aimerais déjà obtenir des statistiques pour les premiers mois de 2013.

2) Le ministre peut-il confirmer ou infirmer à l'aide de chiffres que la Belgique serait le pays de transit pour l'introduction de fausse monnaie dans l'Union européenne ? S'il confirme que la Belgique occupe une place importante dans l'introduction de fausse monnaie, quelles en sont selon lui les raisons principales ?

Dès 2011, il est devenu manifeste que la Belgique jouait un rôle suspect dans l'importation de fausses pièces d'euros en provenance de Chine, par exemple. Cette année-là, on a ainsi intercepté 29 tonnes de pièces d'euro illégales d'origine chinoise.

3) Quelles mesures a-t-on prises à l'époque pour endiguer l'afflux de fausses pièces d'euros ? A-t-on pris des mesures ciblant certains pays en particulier ? Si oui, lesquels ?

4) A-t-on pour ce faire collaboré avec d'autres pays de l'UE ?

5) Envisage-t-on encore d'autres mesures pour s'attaquer à ce problème ?

Réponse reçue le 31 juillet 2013 :

1) Le 22 janvier 2013, un lot de 600 kg d’anciennes pièces de 1 et 2 euros, pour un montant total d’environ 18 000 euros a été intercepté à l’aéroport de Zaventem par les services de recherche des douanes. L’Administration Générale des Douanes et Accises ne disposant pas de la compétence de poursuite des infractions en cette matière, l’affaire a été transmise pour enquête au Parquet de Bruxelles.

L’examen de bases de données douanières a permis de constater que, depuis fin septembre 2012, quatre envois similaires pour le même destinataire avaient déjà été précédemment importés, via l’aéroport de Zaventem, pour un poids total d’environ 1 150 kg. Ces envois n’avaient pas été soumis à contrôle.

Les envois ont été importés de Hong Kong et la fraude a été mise à jour par la constatation précitée du 22 janvier 2013.

2) L’affirmation selon laquelle la Belgique est le pays de transit de l’Union européenne le plus concerné par l’afflux de fausses pièces de monnaie ne peut être confirmée.

Les 29 tonnes de pièces dont il est question ont été expédiées en Allemagne entre 2007 et 2010 ; la fraude a été découverte après enquête de la police allemande.

3) Après ces découvertes en Allemagne, une attention accrue a été portée à ce phénomène frauduleux via le screening des manifestes par les services de recherche des douanes en mettant l’accent sur les vols avec escale en provenance de Chine.

4) Des informations sont échangées de façon permanente entre les autorités douanières des aéroports de tous les États membres de l’Union européenne dans le cadre de l’assistance mutuelle en matière douanière.

5) Les autorités douanières dans les aéroports prennent ces phénomènes en considération lors de leurs analyses de risques afin d’arrêter de nouveaux trafics illégaux.