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Traite des êtres humains - Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - Loi - Infractions - Réseaux - Aperçu
traite des êtres humains
statistique officielle
lutte contre le crime
institution spécialisée de l'ONU
esclavage
transplantation d'organes
prostitution
criminalité informatique
| 14/5/2013 | Envoi question |
| 28/8/2013 | Rappel |
| 17/4/2014 | Réponse |
L' Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a récemment rédigé un rapport sur la traite des êtres humains « Global Report on Trafficking in Persons 2012 », où figurent différentes constatations relatives à la traite des personnes dans le monde. En ce qui concerne l'Europe centrale et occidentale, on a recensé entre 2007 et 2010 22 000 victimes, dont 61 % de femmes adultes, 20 % d'hommes adultes, 15 % de filles et 4 % de garçons. La ventilation des victimes selon les catégories était la suivante :
- 62 % pour l'exploitation sexuelle ;
- 31 % pour le travail forcé ;
- 0,1 % pour le prélèvement d'organes ;
- 7 % pour d' autres motifs.
Ces conclusions m'inspirent les questions suivantes :
1) De 2007 jusqu'à l'année la plus récente pour laquelle nous disposons de statistiques, combien d'interceptions les services de police ont-ils réalisées ? Des chiffres annuels sont souhaités.
2) De 2007 jusqu'à l'année la plus récente pour laquelle nous disposons de statistiques, combien de constats d'infraction à loi sur la traite des êtres humains les services de police ont-ils effectués ? Des chiffres annuels sont souhaités.
3) Dans combien de cas des réseaux criminels organisés étaient-ils en cause ? Dans combien de cas ceux-ci agissaient-ils au départ de la Belgique ? Dans combien de cas agissaient-ils depuis l'étranger ? Quels sont les principaux pays d'où opèrent ces réseaux ?
4) La ministre peut-elle donner les pourcentages selon les catégories de traite telles que définies par UNODC ?
1) Les chiffres ci-dessous proviennent du Service central Traite des êtres humains de la Police judiciaire fédérale, sur base des données saisies dans la Banque Nationale Générale de données. Il s’agit de données policières qui correspondent au nombre de procès-verbaux initiaux rédigés en matière de traite des êtres humains (TEH) et ce selon le type de cas de traite des êtres humains tel que défini à l’article 433quinquies du Code pénal.
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Type d’infractions |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Total |
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TEH – Exploitation économique |
286 |
209 |
216 |
169 |
197 |
116 |
1193 |
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TEH – Exploitation sexuelle |
123 |
120 |
135 |
131 |
112 |
93 |
714 |
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TEH – Pornographie enfantine |
20 |
17 |
24 |
14 |
17 |
13 |
105 |
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TEH – Forcer à commettre un crime/délit |
8 |
10 |
12 |
14 |
10 |
11 |
65 |
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TEH – Exploitation de la mendicité |
11 |
13 |
7 |
13 |
11 |
8 |
63 |
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TEH – Trafic d’organes |
0 |
0 |
2 |
0 |
1 |
1 |
4 |
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Total |
448 |
369 |
396 |
341 |
348 |
242 |
2144 |
Cette vue est influencée par l’activité policière, en particulier les procès-verbaux rédigés. Les variations éventuelles du nombre de faits au fil des années dépendent, pour une bonne part, du nombre et de la nature des contrôles effectués, mais aussi du nombre d’enquêtes lancées.
Au sein de chaque arrondissement judiciaire, le magistrat de référence en matière de traite des êtres humains décide lors des réunions de coordination, en concertation avec les services concernés, les lieux de contrôle ainsi que la fréquence des contrôles à effectuer sur le territoire en question.
Les données policières doivent donc être complétées avec les interventions des autres partenaires comme les centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains et les services d’inspection sociale. Le Centre d’information et d’analyse en matière de trafic et traite des êtres d’humains (le CIATTEH) devrait rassembler les données des partenaires clés pour disposer d’une vue globale.
2) Les chiffres de la Banque Nationale Générale de données repris dans le tableau ci-dessus constituent en principe le nombre de constations d’infractions de 2007 à 2012, dans la mesure où chaque infraction constatée par un policier doit faire l’objet d’un procès-verbal.
3) En matière d’exploitation sexuelle, les groupes d’auteurs entretiennent des contacts mutuels au-delà des frontières européennes où ils font partie d’un réseau plus grand et stable. Ils sont particulièrement mobiles et déplacent même leurs activités lorsque la justice leur mène la vie dure. Les groupes d’auteurs particulièrement actifs non seulement en Belgique mais également dans les pays voisins voire dans l'Union européenne sont d’origine bulgare, roumaine, albanaise et nigériane.
En matière d’exploitation économique, nous pouvons préciser que l’origine des intermédiaires et des employeurs dépend du secteur ou de l’activité à risque. Les Brésiliens sont principalement actifs dans le secteur de la construction et du nettoyage ; les Pakistanais ou les Indiens dans le secteur du textile, les magasins de nuit, les stations-service et les car wash ; les Roumains, les Bulgares et les Turcs dans le secteur du nettoyage, de la construction, l’agriculture et l’horticulture, les petits commerces tels que les boucheries, les boulangeries et les cafés, mais aussi l’industrie du traitement de la viande et le secteur du traitement des déchets ; les Asiatiques, surtout les Chinois, dans l’horeca et le secteur de la construction et de la rénovation de restaurants asiatiques.
Il n’est pas possible d’extraire de la Banque Nationale Générale de données policières le nombre de cas de traite des êtres humains lié à la criminalité organisée.
4) Du tableau chiffré repris sous la question 1, nous pouvons fournir les pourcentages suivants pour la période allant de 2007 à 2012 :
Exploitation économique 55.6 %
Exploitation sexuelle 3.3 %
Pornographie enfantine 4.8 %
Forcer à commettre des délits 3 %
Exploitation de la mendicité 2.9 %
Trafic d’organes 0.1 %
Les chiffres globaux du rapport mondial des Nations Unies ne peuvent être comparés avec ceux des niveaux nationaux étant donné que chaque situation nationale est particulière (législations différentes, variation dans les définitions, approches, ...). A titre illustratif, dans certains pays, la traite des êtres humains à finalité d’exploitation sexuelle est un phénomène très important de sorte que cela influence les statistiques globales dans un sens ou dans un autre.
Néanmoins il convient de préciser que la Belgique est un état reconnu pour sa politique en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Notre pays est d’ailleurs actuellement en phase d’évaluation par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) qui évalue la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.