Question écrite n° 5-8985

de Sabine Vermeulen (N-VA) du 8 mai 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Mer du Nord - Exploitation des minerais - Exploration - Expansion - Permis - Clauses de garantie

économie maritime
mer du Nord
exploitation des mers
exploitation du minerai
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-8985 du 8 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Tant les progrès constants sur le plan technologique que les préoccupations aiguës en matière de sécurité de l’approvisionnement ont encouragé les sociétés minières à examiner ce que la mer peut leur offrir. L’extraction de minéraux de la mer, autres que le sable et le gravier, vient juste de commencer et se déroule essentiellement en eaux peu profondes. D’ici 2020, 5 % des minéraux, dont le cobalt, le cuivre et le zinc, pourraient provenir des fonds marins. Ce chiffre pourrait passer à 10  % d’ici 2030.

D'où les questions suivantes.

1) Dans les eaux territoriales ou dans la zone économique exclusive, est-il déjà question d'une exploration, voire d'une expansion, dans l'extraction de minéraux des fonds marins, autres que le sable et le gravier ? Laquelle ?

Y a-t-il déjà, dans les eaux territoriales ou dans la zone économique exclusive, des activités minières effectives ? Lesquelles ?

2) Combien de permis pour l'extraction de minéraux ont-ils été délivrés durant les exercices 2010, 2011 et 2012, sans tenir compte du sable et du gravier ? Combien pour l'exploration, combien pour l'exploitation et chaque fois, pour quels minéraux ? Depuis quand et pour quelle période ces permis ont-ils été accordés ?

3) Quelles clauses de garanties les permis contiennent-ils afin de combattre la pollution des fonds marins et du milieu marin par l'exploration ou l'exploitation ?

Réponse reçue le 18 juin 2013 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations demandées. 

En matière de ressources minérales, seuls du sable et du gravier sont extraits de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique. Par le passé, la présence d’hydrocarbures a été évaluée et cette évaluation n’a révélé aucune ressource de ce type.  

En raison de sa situation géographique, la Belgique possède une zone économique exclusive très réduite, avec une profondeur maximale inférieure à 50 mètres. Aucun dépôt riche en cobalt n’est présent sur le fonds marin de la Belgique. Ce type de ressource se trouve exclusivement sur les fonds océaniques profonds : entre 800 m et 2 400 m pour les croutes de ferromanganèse, entre 1 400 m et 3 700 m en ce qui concerne les sulfures polymétalliques et entre 4 000 m et 6 000 m pour les nodules polymétalliques.