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Milices privées - Navires marchands belges - Piraterie - Équipe de protection embarquée
milice privée
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sécurité maritime
mission militaire de l'UE
sécurité et gardiennage
dépense de défense
statistique officielle
| 29/2/2012 | Envoi question |
| 2/4/2012 | Réponse |
Le ministre fédéral de l'Économie, M. Johan Vande Lanotte, est partisan de la présence de milices privées à bord des navires belges pour les protéger contre la piraterie maritime. Cette piraterie se concentre surtout dans l'Océan Indien, surtout le long de la côte de Somalie. Un projet de modification de la loi serait soumis au conseil des ministres car, si la législation belge interdit la possession d'armes à bord, de plus en plus de pays – la Norvège, le Danemark, le Luxembourg, l'Espagne, l'Italie, Chypre et Malte – l'ont autorisée face à l'intensification de la piraterie. Les armateurs belges réclament depuis des mois un « régime » semblable.
Je puis évidemment faire preuve de compréhension pour la demande des armateurs car les pirates savent à la perfection quels pavillons autorisent la présence d'armes à bord. C'est pourquoi nos armateurs subissent une pression pour naviguer au besoin sous pavillon de complaisance en vue d'assurer eux-mêmes leur défense.
Malgré notre participation appréciée à l'opération Atalanta (UE Navfor) avec une frégate, de plus en plus d'armateurs embarquent à bord des milices privées.
1) Combien de fois des navires sous pavillon belge ont-ils bénéficié durant les cinq dernières années d'une équipe de protection embarquée de la Défense ? Avec si possible une répartition par année.
2) Combien d'hommes ont-ils été engagés par la Défense dans cette protection ?
3) Quel est le coût de l'engagement d'une équipe de protection embarquée de la Défense ? Quel est le coût moyen de l'engagement d'une milice privée ?
4) De quels problèmes rencontrés par les navires belges, le ministre est-il au courant ?
5) Comment évalue-t-il de ce point de vue l'opération Atalanta ? Ne faudrait-il pas étendre cette opération ou augmenter le nombre d'actions militaires préventives ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. À ce jour, une équipe militaire belge “Vessel Protection Detachment (VPD)” a effectivement été engagée à une seule reprise. L’embarquement a eu lieu à bord du navire “Pompeï”, et ce du 5 juillet au 11 juillet 2009 lors d’un transit au port de Salalah (OMAN) vers Muscat (OMAN).
La procédure de demande de mise à disposition d’une équipe militaire belge VPD a été discutée à différentes reprises avec les représentants des armateurs. Ainsi l’armateur doit s’inscrire préalablement sur le site web du ‘Maritime Security Centre Horn of Africa’ (MSCHOA). Ce service est colocalisé avec le quartier général opérationnel de l’Union européenne (UE) à Northwood au Royaume Uni (OHQ Northwood). Après enregistrement, l’armateur peut, à chaque fois que cela s’avère nécessaire, remplir un formulaire sur le site web afin de demander une escorte auprès de l’OHQ à Northwood. À cette occasion, il lui sera également demandé de s’identifier auprès de la « United Kingdom Maritime Trade Organization » (UKTMO). L’armateur doit simultanément introduire une demande auprès de l’État-major de la Défense pour demander une équipe de protection VPD pour son navire. Cela se fait exclusivement par fax ou par mail au Centre opérationnel de la Défense. Northwoord analyse le risque que courre le navire à l’aide d’une matrice internationalement convenue et l’UKTMO contrôle auprès de toutes les forces maritimes présentes dans la région, la faisabilité de mener une escorte. Entretemps, la Défense et les Affaires étrangères entreprennent les démarches nécessaires afin d’organiser la mise en place de l’équipe militaire belge VPD.
2. Outre le personnel, qui a appuyé la mise à disposition du team VPD pour le Pompeï, en matière de soutien logistique, 10 militaires belges ont, comme prévu, été engagés comme team VPD lors de cette mission.
3. Le coût total de l’engagement de ce team VPD dépend de différents facteurs. Ainsi, le coût principal et le plus grand résulte du transport aérien nécessaire avec un avion militaire (C130) pour la mise en place du VPD et de son armement. S’il est possible de tirer parti d’une mise en place pour escorter plusieurs navires, cela peut diminuer fortement le coût individuel par navire à escorter. Enfin, il y a évidemment encore quelques facteurs généraux qui influencent le prix tels que la période d’intervention demandée, le lieu de l’intervention, des frais de logements en transit, etc. Quant au coût moyen total pour l’engagement d’une “Private Security Company”, je peux difficilement vous donner une estimation vu le marché de l’offre et de la demande.
4. On peut prévenir ici que, à côté de la problématique du coût, l’aspect “timing”, notamment les délais courts de la demande et la problématique liée à l’obtention à temps des approbations diplomatiques nécessaires pour les différents pays, jouera un rôle important dans le fait de pouvoir réaliser la protection requise.
5. Par quelques nouvelles directives opérationnelles, adaptées et acceptées au niveau international dans le cadre de EUNAVFOR ATALANTA, des interventions plus robustes seront possibles moyennant, entre autre, l’utilisation de “Autonomous VPD’s” et dans certaines conditions l’extension d’un certain nombre d’actions préventives vers les structures logistiques des pirates situés à terre ferme.