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Question écrite n° 5-9024

de Lieve Maes (N-VA) du 14 mai 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Entreprises spin-off - Origine - Emploi - Programmes d'incitation - Faillites

jeune pousse
filiale
faillite
statistique officielle
répartition géographique
relation école-industrie

Chronologie

14/5/2013Envoi question
6/6/2013Réponse

Question n° 5-9024 du 14 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il existe deux sortes d'entreprises spin-off : celles créées à partir d'une autre entreprise et celles issues d'une institution scientifique comme une université.

Je voudrais savoir s'il existe des statistiques sur le nombre de spin-offs, les spin-offs de la seconde catégorie devenant souvent des entreprises prospères à première vue.

1) Combien de spin-offs sont-elles issues d'une autre entreprise ? J'aimerais connaître le nombre d'entreprises créées chaque année, avec une ventilation régionale.

2) Combien de spin-offs sont-elles des entreprises issues d'une institution de recherche ? J'aimerais connaître le nombre d'entreprises créées chaque année, avec une ventilation provinciale.

3) Combien d'emplois ces entreprises ont-elles générés ?

4) Existe-t-il des programmes fédéraux en vue de soutenir et d'encourager ces spin-offs ?

5) Dans l'affirmative, combien d'entreprises en ont-elles bénéficié ? J'aimerais obtenir une répartition annuelle par région.

6) Certaines spin-offs ont-elles rencontré moins de succès ou sont-elles tombées en faillite ces cinq dernières années ?

Réponse reçue le 6 juin 2013 :

Il n’existe pas à ce jour de cadre légal belge régissant les spin-off industrielles (issues d’une entreprise existante). L’absence de définition légale ne permet dès lors pas de recensement statistique de ce type d’entreprises.

Il n’existe aussi pas de recensement fédéral des spin-off académiques. Cette thématique est au carrefour de compétences relevant essentiellement des entités fédérées : l’enseignement supérieur et l’expansion économique. Diverses sources communautaires et régionales présentent certaines données statistiques, notamment le réseau Liaison Entreprise-Université (LIEU) pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et l’Expertise Centrum O&O Monitoring (ECOOM) en Région flamande.