|
|
Combustibles - Recherche de nouveaux produits - Cella Energy - Véhicules au gaz naturel - Véhicules électriques
réduction des émissions de gaz
énergie douce
véhicule électrique
véhicule non polluant
hydrogène
carburant
biocarburant
Protocole de Kyoto
| 10/2/2012 | Envoi question |
| 19/4/2012 | Réponse |
Dans son Programme national de réforme 2011, la Belgique s'engage à atteindre d'ici 2020 différents objectifs concrets en matière d'énergie et d'environnement, à savoir améliorer de 18 % l'efficacité énergétique, diminuer de 15 % les rejets de CO2 et augmenter de 13 % la part des énergies renouvelables. Ces objectifs exigeront des mesures draconiennes. Par ailleurs, le potentiel belge d'énergies renouvelables est moindre que celui d'autres États européens, ce qui limite les possibilités et impose à la Belgique des mesures innovantes et visionnaires.
Le paragraphe suivant est extrait de votre note de politique générale : « Le gouvernement ambitionne que la Belgique rejoigne le groupe des États européens pionniers dans la transition vers de nouveaux modes économiques de production et de consommation durables. Le secrétaire d’État à l’Environnement soutiendra toutes les politiques visant à réduire drastiquement la consommation de ressources naturelles et d’énergie, en particulier fossile. Il actionnera pour ce faire les deux principaux leviers dont il dispose: la politique climatique et les normes de produits. »
Dans cette note figure également « Pour la mise sur le marché de produits pour lesquels il n’existe pas encore de normes européennes, des normes ambitieuses seront définies en étroite concertation avec les secteurs concernés et le monde scientifique. Ces produits répondront à un niveau élevé de qualité en termes environnementaux, sociaux et sanitaires, tout en restant accessibles à tous. »
En ce qui concerne les voitures de société, le gouvernement fédéral a déjà pris des mesures qui lient l'avantage de toute nature du salarié à l'émission de CO2 de la voiture, en vue d'un parc automobile plus respectueux de l'environnement. Dans ce même but, des mesures similaires ont été prises au niveau des entités fédérées.
Une étude britannique sur un carburant à base d'hydrogène a récemment attiré mon attention. La spin-off Cella Energy affirme être parvenue à développer à bon marché une forme de « supercarburant » liquide à base d'hydrogène. Cette recherche, si elle répond aux attentes, pourrait entraîner un bouleversement quant aux émissions de CO2 par les transports.
C'est pourquoi je souhaiterais une réponse aux questions que voici :
1) Êtes-vous au courant des recherches menées par Cella Energy ? S'agit-il d'une recherche crédible dont les résultats sont fiables ?
2) Connaissez-vous d'autres projets prometteurs en matière de carburant propre à base d'hydrogène ? Des projets de recherche belges sont-ils en cours et la Belgique, ainsi que ses universités, pourrai(en)t-elle(s) jouer un rôle - plus - actif ?
3) Votre administration suit-elle l'évolution de ces recherches ? De quelles possibilités de participer à ces recherches internationales la Belgique dispose-t-elle ?
4) Quelles étapes doit-on franchir aux échelons fédéral et fédéré avant de pouvoir commercialiser un tel carburant en Belgique ? Êtes-vous prêt à vous concerter avec vos homologues des gouvernements de région ? La Belgique peut-elle jouer un rôle de pointe ?
5) Quelles autres mesures le gouvernement fédéral peut-il prendre pour promouvoir l'introduction de carburants écologiques ? Envisagez-vous aussi des mesures pour les véhicules au gaz naturel ?
6) Votre note de politique générale parle aussi d'un master plan en faveur des véhicules électriques. Quelles mesures devrait-il certainement inclure ?
J’ai l’honneur d’apporter les réponses suivantes aux questions de l’honorable membre.
Il y a quelque temps, j’ai été informé de cette enquête effectuée par la société en question. Toutes les informations et les résultats de l’enquête que nous recevons concernant la mobilité durable et les combustibles écologiques sont examinés. Mes services du Service public fédéral (SPF) Économie collaborent étroitement avec la Vrije Universiteit Brussel et l’Université de Namur, qui suivent également les développements internationaux.
Il est très important d’examiner toutes sortes d’alternatives possibles telles que par exemple la mobilité électrique, CNG, l’hydrogène, …et de simuler éventuellement une introduction. À mon avis, il est préférable de coordonner une introduction nationale au niveau fédéral. Le Masterplan national « mobilité électrique » en est un bel exemple ; une coopération avec les autorités régionales a été entamée à ce niveau.
a. Mobilité électrique : mes services ont élaboré un masterplan national en vue d’encourager la mobilité électrique. Ces travaux sont gérés par le SPF Économie en collaboration avec d’autres services publics fédéraux, les autorités régionales et différentes fédérations du secteur. Cette coopération avec tous les stakeholders concernés est très important pour aboutir à un plan national transversal cohérent et coordonné.
Plusieurs stakeholders importants se sont déclarés prêts à signer une déclaration d’intention et une « Roadmap 2030 » – un document d’orientation politique concernant le champ d’un plan national, les objectifs potentiels, les opportunités pour la Belgique, les obstacles à surmonter et les mesures politiques potentielles à prendre.
À cet égard, le masterplan est un manuel reprenant toutes les mesures possibles pour le développement de l’électromobilité dans notre pays, sur base de 13 domaines d’action :
• Action 1: Politique nationale coordonnée et intégrée
• Action 2: Mesures financières (fiscales)
• Action 3: Easy mobility incentives
• Action 4: Mesures concernant l’infrastructure de chargement
• Action 5: Assurer l’approvisionnement de l’énergie
• Action 6: Mesures relatives à la batterie
• Action 7: Soutien R&D et projets de démonstration
• Action 8: Formation & training
• Action 9: Rôle de l‘autorité en tant que « launching customer »
• Action 10: Simplification administrative
• Action 11: Communication & sensibilisation
• Action 12: Modèles Business
• Action 13: Encouragement des parcs de véhicules électriques
b. Plusieurs réflexions sont en cours sur le CNG ; celles-ci commencent à se concrétiser.
c. La discussion sur l’hydrogène en tant que combustible durable se trouve toujours dans une phase initiale. Cette technologie est l’une des moins avancée et nous sommes toujours loin d’une introduction à grande échelle. Cependant, cette technologie mérite une attention particulière.
Vu les progrès énormes dans cette matière, d’autres alternatives intéressantes vont s’annoncer sans aucun doute dans les années à venir, comme par exemple le « supercombustible » auquel vous vous référez. C’est pourquoi il est intéressant de recevoir cette information dans un stade précoce et de l’examiner.