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Audit permanent - Imagerie médicale - Hausse des dépenses - Plan d'action
diagnostic médical
coût de la santé
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 13/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3278
Certaines mesures ont été mises en œuvre en 2010 dans l'espoir de réaliser une économie dans l'imagerie médicale. Le coût total de ces mesures est de 1.300.000 euros.
Une de ces mesures consistait à scinder la prestation 458813-458824 « Tomographie commandée par ordinateur du cou (parties molles) » en six codes spécifiques. L'économie espérée avec cette intervention est de 2.300.000 euros. Selon l'audit permanent, trois mois après l'instauration des mesures, les dépenses n'ont pas diminué mais ont augmenté de 5.700.000 euros.
1) Comment la ministre explique-t-elle la hausse des dépenses en dépit de la mesure prise ?
2) Quel est le coût administratif d'une telle modification de la nomenclature ?
3) Quel est le plan d'action de la ministre pour juguler cet accroissement des dépenses ?
En réponse à votre question, je vous informe que l'analyse de l'impact de cette division est rendue difficile parce que les cas ne sont pas répartis d’une manière homogène avant et après la division de la prestation CT du cou, du thorax ou de l'abdomen. Auparavant, il y avait une prestation qui pouvait être attestée à plusieurs reprises le même jour. Depuis le 1er octobre 2010, cette prestation a été subdivisée et des codes spécifiques pour deux ou trois examens ont été introduits. Par conséquent, le nombre de cas semble diminuer, mais il s’agit d’un simple effet comptable.
Il y avait 460 401 cas comptabilisés
durant le premier semestre 2011. Par rapport à la situation
antérieure au 1er octobre 2010, où un
examen correspondait à un cas, nous obtenons un nombre de 519
498 prestations. À première vue, les cas semblent
diminuer de 3 % par rapport au premier semestre de 2010 ; il
paraît cependant y avoir une
augmentation de 9 % du nombre d'examens. Il est supposé
qu’avant l’introduction de la mesure, les prestations
étaient toutes effectivement portées en compte.
Au cours du premier semestre 2011, les dépenses ont augmenté de 6 % pour atteindre 63,8 millions euros. Ceci est une augmentation inférieure à l’augmentation du nombre de cas. En divisant la prestation, les mêmes honoraires étaient prévus pour les examens uniques (N 260 ou 128,95 euros) ; pour deux ou plusieurs examens, les honoraires ont cependant été plafonnés à N 455 ou 225,67 euros.
Par rapport à la situation antérieure au 1er octobre 2010, les dépenses pour le premier semestre de 2011 ne devraient pas s’élever à 63,8 mais plutôt à 65,7 millions euros. La mesure a donc un effet d’économie de 1,9 millions euros sur un semestre. L'économie annuelle de 2,395 millions euros (prix 2011) est dépassée.
En raison de la forte augmentation de la consommation, qui n'est, en principe, pas influencée par cette mesure, il n'y a pas d'effet visible d'économie. L'objectif 2011 pour l'imagerie médicale a été fixé sur base des données prestées jusqu'en 2009 inclus. En utilisant l’extrapolation de la consommation dans les estimations techniques, il est tenu compte de l'augmentation des cas se situant dans le trend. L'impact de la division de la prestation CT du cou, du thorax ou de l'abdomen a été ajouté après coup à l'estimation sur base des dates d’application correctes des corrections pour les nouvelles initiatives et économies.
Cas comptables
Dépenses comptables
Le coût administratif d’une telle mesure au niveau de la nomenclature n’est pas connu.
Le suivi minutieux de ces prestations est en effet indispensable. La division de la prestation en codes de nomenclature séparés est déjà un outil important pour permettre un suivi continu. Ceci est également important pour déterminer la dose de rayons ionisants des patients subissant un CT.
En octobre 2010, une campagne de sensibilisation a été menée dans le but de réduire l'exposition médicale aux rayons ionisants lors des examens diagnostiques et de réaliser une économie de +/- 3 millions euros.
Pour tous les prescripteurs d’imagerie médicale, cette campagne a été complétée par d’autres actions synergiques afin de sensibiliser aussi bien les prescripteurs que les prestataires de soins et la population :
- une sensibilisation des patients et du grand public via une campagne d’information qui deviendra récurrente ;
- une large campagne d’information émanant du SPF Santé publique sur le bon usage des examens d’imagerie médicale: les professionnels de la santé ont actualisé et validé les directives (guidelines) ;
- une information personnalisée à l’attention de chaque dispensateur de soins, basée sur sa pratique individuelle ;
- des propositions pour intégrer un module spécifique dans les logiciels médicaux. Ce module facilitera la transmission électronique des résultats d’examen vers et à partir du dossier médical global, afin d’éviter la redondance d’examens. Ces logiciels intégreront également les lignes directrices (« guidelines »), comme soutien à la prise des décisions de prescription.
Toutes ces actions sont le résultat d’une concertation entre l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), le Service public fédéral (SPF) Santé publique et l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
L’utilisation et la facturation des examens CT seront également mises à l’ordre du jour du groupe de travail Imagerie Médicale du conseil technique médical.