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Institut national de criminalistique et de criminologie - "Drug profiling" - Situation - Échanges
Institut national de criminalistique et de criminologie
enquête judiciaire
stupéfiant
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 15/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3357
L'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) est entre autres également chargé du « drug profiling », le profilage de drogues. J'aimerais donc connaître la situation dans ce domaine et obtenir plus particulièrement une réponse aux questions suivantes.
1) De combien d'échantillons par année l'INCC réalise-t-il le profilage depuis 2008 ?
2) Puis-je obtenir un aperçu des types de drogue dont on a réalisé le profilage, également par année ?
3) De toute évidence, l'INCC se concentre sur les amphétamines. Cette banque de données pourrait pourtant être élargie à d'autres drogues. Cet extension a-t-elle déjà été réalisée ?
4) A-t-on déjà procédé à un échange international de profils de MéthylèneDioxyMéthAmphétamine (MDMA) ?
5) Nos services judiciaires peuvent-ils utiliser cette banque de données par l'intermédiaire de l'INCC ou par un autre canal ? Combien de demandes de consultation de cette banque de données l'INCC a-t-il reçues depuis 2008 ? Puis-je connaître le nombre par arrondissement judiciaire ?
1)- profilage de l'amphétamine suivant la méthode européenne (cf. circulaire COL 2/2010 du Collège des procureurs généraux)
2008 : 74 échantillons
2009 : 27 échantillons
2010 : 134 échantillons
2011 : 93 échantillons
- profilage de l'héroïne, de la cocaïne et du cannabis dans le cadre d'une instruction (comparaisons de cas à cas) : environ 30 par an.
2) Cf. 1)
3) La 'banque de données' est en fait la European Drug Profiling Database (EDPD), créée pour le profilage de l'amphétamine.
La base de données et la méthode harmonisée de profilage de l'amphétamine ont été développées dans le cadre d'un projet européen.
La base de données se trouve physiquement à l'institut forensique suédois SKL et devrait bientôt déménager vers Europol (le Centre européen de recherche fait également partie des lieux de destination possibles).
En 2010, un nouveau projet européen a été mis sur pied en vue d'harmoniser la méthode de profilage de la MDMA.
Une des conséquences de cette harmonisation est que la base de données est à présent également utilisable pour des données de profilage de MDMA.
L'INCC participe à ce projet.
Une extension de la base de données à d'autres drogues (héroïne, cocaïne et cannabis) ne peut se faire que si les méthodes de profilage utilisées sont harmonisées au niveau européen (international).
Des études de faisabilité pour la cocaïne et l'héroïne sont réalisées (par des services de police européens) dans le cadre de l'actuel projet MDMA.
4) Il ressort de la réponse donnée au point 3 de la question que cette banque de données sur la MDMA n'est pas encore opérationnelle.
L'introduction de profils MDMA en est encore à la phase de test.
Actuellement, les comparaisons entre profils sont encore réalisées de cas à cas.
5) La banque de données n'est pas conçue pour être consultée par les services judiciaires ; les liens possibles doivent être vérifiés par deux laboratoires.
Les liens vérifiés sont transmis au contact national, qui diffuse alors l'information aux parties concernées.
L'EDPD ne contient pas d'informations policières ; les seuls liens avec les affaires judiciaires sont le numéro de notice et le lieu de saisie.