Question écrite n° 5-3122

de Lieve Maes (N-VA) du 23 septembre 2011

au ministre de la Justice

Parquet - Suivi des dossiers - Éléments disponibles

ministère public
police
base de données

Chronologie

Question n° 5-3122 du 23 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un des adages les plus populaires qui émaillent diverses discussions est « mesurer, c'est savoir ». Si l'on considère de surcroît qu'un changement de comportement nécessite que celui-ci soit mesuré, corrigé et qu'il fasse l'objet d'un suivi, on comprendra aisément que je souhaite obtenir du ministre les informations suivantes sur le traitement des dossiers transmis au parquet.

1) Quels sont les éléments du dossier qui sont intégrés dans la banque de données ? Lesquels d'entre eux sont des « primary keys » et lesquels sont des « secondary keys » ? En d'autres termes, quels sont les éléments qui permettent des recherches rapides et quels sont ceux qui nécessitent un peu plus de temps pour produire des données pertinentes ?

2) Quel type de rapport le système informatique génère-t-il en appui de la gestion de la banque de données relative aux dossiers traités par les parquets ?

3) À quelle fréquence et pour quel public ce rapport est-il mis à disposition ?

4) Des projets TI sont-ils en cours pour affiner cette banque de données et en étendre les possibilités ? Dans l'affirmative, quels sont-ils et à quelle date leur mise en œuvre est-elle prévue ?

5) Quel système existe-t-il aujourd'hui pour donner un feed-back aux agents qui dressent les procès-verbaux et saisissent les parquets ?

Réponse reçue le 27 octobre 2011 :

Les informations demandées aux points 1, 2 et 3 de la question se trouvent sur le site internet public des analystes statistiques attachés au Collège des procureurs généraux (http://www.om-mp.be/sa/).

Pour les deux autres points de la question, les analystes statistiques du Collège des procureurs généraux m'ont communiqué les informations suivantes :

Question 4

Un groupe de travail, appelé APG/GPA REA/TPI (Groupe Projet Application REA/TPI), a été constitué pour corriger et perfectionner le système REA/TPI. Des réunions de ce groupe de travail sont organisées environ une fois par mois. Chaque fois qu'une décision, de changement ou de correction, est discutée et approuvée, elle est transmise au service ICT qui s’occupe de l’implémenter dans le système. Ces corrections sont effectuées régulièrement.

Question 5

Il n'y a pas de feedback automatique du système REA/TPI des parquets correctionnels à l'intention de la police. Au niveau local, un instrument de mesure et de suivi a toutefois été développé avec lequel il est possible de faire une liaison entre les extractions des banques de données de la police (ISLP ou ANG) et la banque de données du parquet correctionnel. Cet instrument permet de fournir un feedback jusqu'à un niveau très détaillé sur le traitement des procès-verbaux par les parquets.