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Syrie - Hama - Pertes civiles - Position du gouvernement - Mesures
Syrie
violence politique
| 10/8/2011 | Envoi question |
| 28/9/2011 | Réponse |
Des chars de l'armée syrienne ont envahi la ville de Hama, tuant des dizaines de personnes et blessant beaucoup d'autres. On ignore le nombre précis de victimes. L'armée syrienne a coupé l'approvisionnement de la ville en eau et en électricité. Il y a déjà un mois que l'armée encercle la ville, après que la foule avait manifesté contre le président Assad.
Depuis des mois, le régime réprime sévèrement les manifestants qui demandent la démission du président. Ces derniers mois, au moins mille six cents Syriens ont trouvé la mort en raison des violences extrêmes dont font preuve les troupes d'Assad. Hama est la ville où 10 000 personnes au moins avaient péri en 1982. À l'époque, le président Hafez El-Assad, père de l'actuel président Bachar El-Assad, avait aussi lancé des chars sur la ville.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Quelles démarches auprès des autorités syriennes le ministre a t il entreprises jusqu'à présent pour stigmatiser les violences récurrentes envers la population civile ? Les estime t il suffisantes eu égard au grand nombre de victimes ?
2) Partage t il l'opinion que tous les moyens diplomatiques doivent être mis en œuvre pour inciter le régime syrien à des réformes pacifiques et à de réelles discussions politiques avec l'opposition intérieure ; si oui, comment l'a t il réalisé concrètement et que va t il encore faire ?
3) Pense t il que le renforcement des sanctions de l'Union européenne (UE) sous la forme d'une interdiction de voyager et d'un gel des comptes bancaires de trente cinq hauts fonctionnaires syriens met suffisamment le régime sous pression ? Dans la négative, pour quelles sanctions supplémentaires plaide t il ?
4) Est-il exact qu'il n'y ait pas encore d'embargo total sur les armes destinées à la Syrie parce que quelques États membres de l'UE s'y opposent ? Dans l'affirmative, partage t il l'opinion qu'il faut instaurer aussi vite que possible un embargo complet sur l'exportation d'armes vers la Syrie ?
5) Estime t il qu'outre des sanctions diplomatiques, des sanctions économiques contre la Syrie doivent être envisagées ? Dans la négative, pourquoi pas ?
6) A t il déjà convoqué l'ambassadeur de Syrie pour lui signifier explicitement et dans les termes les plus fermes que le gouvernement condamne les exactions contre la population civile ? Si oui, comment l'ambassadeur a t il réagi ? Si non, pourquoi ne l'a t il pas fait et en a t il l'intention ?
1. Depuis le début des protestations en Syrie et la réaction violente du régime syrien, j'ai convoqué à trois reprises l'ambassadeur syrien en Belgique afin d'exprimer clairement la position belge, à savoir la nécessité de mettre fin immédiatement à la violence exercée contre les manifestants pacifiques, et l'urgence de procéder à des réformes politiques, comme celles exigées par le peuple syrien. J'ai par ailleurs adressé plusieurs communiqués de presse. Dans le dernier, daté du 18 août 2011, je déclare que le Président syrien a perdu sa légitimité et qu'il doit mettre en place des réformes effectives. Sur le plan européen également, la Belgique se mobilise afin que soient mises en place des sanctions à l'encontre du régime syrien et des personnes qui le soutiennent. En outre, la Belgique a compté parmi les pays à se prononcer en faveur de l'organisation d'une Session spéciale du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies à Genève. Durant la session des 22 et 23 août 2011, une résolution a été adoptée qui exige entre autres la tenue d'une enquête sur les violations des droits de l'homme perpétrées en Syrie.
2. Tous les moyens diplomatiques disponibles doivent en effet être engagés afin de convaincre le régime syrien d'instaurer des réformes pacifiques.
3. L'Union européenne, encouragée entre autres par la Belgique, a resserré progressivement la pression sur le régime syrien. La liste des sanctions prises à l’encontre des membres du régime et des personnes qui le soutiennent, s'élargit peu à peu. L'Union européenne étudie actuellement les possibilités d'instaurer également des mesures de sanctions économiques à l'encontre du régime, principalement dans le secteur pétrolier, qui représente une source de revenus substantielle pour le régime.
4. L'embargo sur les armes a été imposé par le Conseil dans la décision 2011/273/PESC du 9 mai et interdit toute exportation à partir des États membres de biens figurant sur la liste militaire de l'Union européenne et ce, à partir des États membres ou par le fait de citoyens des États membres de l'Union européenne vers la Syrie. Cette décision du Conseil a été adoptée à l'unanimité et lie tous les États membres.
5. Comme mentionné à la réponse 3), l'Union européenne étudie les possibilités d'imposer également des sanctions dans le secteur économique contre le régime syrien. Les sanctions dans le secteur pétrolier sont les plus susceptibles de faire pression sur le régime syrien.
6. Comme mentionné à la réponse 1), j'ai fait convoquer à trois reprises par mes services l'ambassadeur syrien afin d'exprimer clairement la position de la Belgique vis-à-vis des événements qui se déroulent dans son pays. La réponse de l'ambassadeur syrien consiste à déclarer que la Syrie doit faire face à des groupes armés qui cherchent à déstabiliser le pays. Il a ajouté que le président Assad souhaite bel et bien effectuer des réformes politiques mais que celles-ci nécessitent du temps. Il a déjà annoncé ces réformes à plusieurs reprises.