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La promotion du développement des véhicules électriques
véhicule électrique
promotion commerciale
stimulant fiscal
| 6/4/2011 | Envoi question |
| 2/5/2011 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-538
Bien que de nombreux écueils émanent encore le chemin des véhicules électriques et de leur développement (la rareté du lithium, composant principal des systèmes de batterie, la production d'électricité supplémentaire que cela engendre, l'adaptation des réseaux électriques, la présence suffisante de points de rechargement, etc.) il y a fort à parier toutefois qu'ils composeront une partie non négligeable du parc automobile de demain. Ceux-ci contribuent non seulement à faire en sorte que la part d'énergies renouvelables dans le transport soit, en 2020, au moins égale à 10 % de la consommation finale d'énergie (selon les sources utilisées pour produire l'électricité) de ce secteur (comme prévu par la directive sur la promotion des énergies renouvelables dans le transport), mais ils sont également vecteurs de dynamisme et d'innovation pour de nombreuses entreprises.
Seulement voilà, au regard de nos voisins européens, force est de constater que le développement des véhicules électriques en Belgique accuse toujours un certain retard.
Ainsi, pour reprendre des chiffres cités par Rudi Thomaes, administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), la France prévoit 100 000 véhicules électriques pour 2015, le Portugal 25 000 points de rechargement pour 2020, etc.
1) Une stratégie et des mesures concrètes sont-elles prévues afin de promouvoir l'accélération du développement des véhicules électriques dans notre pays ?
2) Un modèle pour assurer qu'il y ait suffisamment de points de rechargement sur l'intégralité du territoire belge a-t-il été défini ? Dans un même ordre d'idées, savez-vous si un modèle pour tout le territoire européen est actuellement à l'étude ?
3) Des contacts avec le secteur des producteurs et distributeurs d'électricité en vue de favoriser l'utilisation des véhicules électriques ont-ils été pris ? Où en sont-ils ? Quels en sont les résultats ?
4) À l'instar de ce qu'on a déjà pu entendre pour les motos, certains proposent de rendre les bandes destinées aux bus accessibles aux véhicules électriques, y souscrivez-vous ?
Le gouvernement fédéral n’est à l’heure actuelle pas directement impliqué dans des mesures de développement de voitures électriques car le soutien aux entreprises et à la recherche et au développement sont des compétences régionales.
On peut naturellement stimuler l’achat de véhicules électriques via des mesures en matière de fiscalité automobile et d’accises, celles-ci sont de la compétence d’une part des régions et d’autre part de mon collègue le secrétaire d’État à la fiscalité verte.
Je rappelle à l’honorable membre que le gouvernement fédéral a déjà pris d’importantes mesures fiscales pour stimuler l’achat de véhicules électriques et l’installation de points de rechargement dans la Loi Programme du 23 décembre 2009.
Dans ma dernière note de politique générale, que je n’ai, suite à la chute du gouvernement, pas pu réaliser complètement, j’avais prévu d’examiner certaines mesures telles que :
prévoir des facilités pour voitures électriques sur des parkings publiques ;
le renouvellement de la flotte de véhicules des autorités publiques.
Au niveau régional il y a eu également des initiatives. La Région Wallonne a donné sous la législature précédente une prime de 75 % aux communes qui achetaient un véhicule électrique.
En matière d’énergie mon collègue du Climat et de l’Energie est compétent. Mais il est évident que le secteur privé a un rôle important à jouer dans le développement des véhicules électriques.
Enfin, je dois vous dire qu’en ce qui concerne l’utilisation des bandes destinées aux bus, il n’y a pas de consensus, ni pour les motos et encore moins pour les voitures électriques.