| S. 4-985 | Fiche du dossier | Ch. 52-1616 |
Le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008. |
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| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||
| Conseil européen réunion au sommet Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes traités européens récession économique réchauffement climatique politique énergétique asile politique politique de l'UE politique de l'environnement de l'UE politique migratoire de l'UE intervention financière aide de l'État Banque centrale européenne zone euro contrôle bancaire plan anticrise petites et moyennes entreprises pacte de stabilité échange de droits d'émission réduction des émissions de gaz Géorgie Russie rôle international de l'UE Union pour la Méditerranée cohésion économique et sociale Proche et Moyen-Orient politique agricole commune République démocratique du Congo Inde Chine énergie renouvelable indépendance énergétique Afrique centrale action financière Union européenne dépôt bancaire Commission européenne programme d'action action de l'UE épargne établissement de crédit traité sur l'Union européenne Tchéquie Iran question de la Palestine pouvoir d'achat Irlande aviation civile situation de l'Union européenne droits de l'homme OTAN élargissement de l'UE Kosovo Eurogroupe (OTAN) Fonds monétaire international accord de Bretton Woods Ecofin Ukraine évasion fiscale banque solvabilité financière contrôle de liquidité politique européenne de défense Bourse des valeurs aide au développement actionnaire protection des associés équilibre budgétaire crise monétaire traité de Lisbonne question du Kosovo quota d'émission Protocole de Kyoto demandeur d'asile politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
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4-985/1 |
Rapport fait au nom du Comité d'avis | 27/11/2008 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| [C1] Examen par la Chambre | ||||||
| 14/10/2008 | Dépôt |
Doc. 4-985/1
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| 8/12/2008 | Fin d'examen | |||||
| [S2] Examen par le Sénat | ||||||
| 14/10/2008 | Dépôt | |||||
| 14/10/2008 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
| Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
| 14/10/2008 | Envoi en commission | |||||
| 14/10/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
| 14/10/2008 | Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo | |||||
| 14/10/2008 |
Echange de vues Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement. |
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| 21/10/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
| 21/10/2008 |
Echange de vues Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement. |
Doc. 4-985/1
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| 8/12/2008 | Fin d'examen | |||||
| 7/5/2010 | Clôture dossier | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 14/10/2008, 21/10/2008 |