S. 4-675 Fiche du dossier Ch. 52-1558

Projet de loi portant assentiment à l'avenant n° 6 à l'Accord conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, signé à Paris le 12 octobre 2006
Gouvernement Y. Leterme I  

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observation
géographie
ratification d'accord
France
armée
militarisation de l'espace
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-675/1 4-675/1 (PDF) Projet de loi 29/8/2008
4-675/2 4-675/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/10/2008
Ch. 52-1558/1 Projet transmis par le Sénat 7/11/2008
Ch. 52-1558/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/11/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/8/2008   Dépôt Doc. 4-675/1 4-675/1 (PDF)
29/8/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
30/10/2008   Inscription ordre du jour
6/11/2008   Discussion générale Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Discussion des articles Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0) Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
29/8/2008   Envoi en commission
22/10/2008   Inscription ordre du jour
22/10/2008   Désignation rapporteur(s): Jean-Paul Procureur
22/10/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
22/10/2008   Adoption sans amendement
22/10/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-675/2 4-675/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
6/11/2008   Transmission Doc. Ch. 52-1558/1
12/11/2008   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 177
27/11/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 62, p. 57-58
27/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 62, p. 93 		Ann. 4-50 Ann. 4-50 (PDF)
Doc. Ch. 52-1558/2
27/11/2008   Adoption sans amendement
27/11/2008   Soumission par Chambre pour sanction
10/2/2009   Sanction et promulgation
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Sanctionné et promulgué  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/11/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/10/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/11/2008