S. 4-1501 Fiche du dossier                  

La crise financière et bancaire
Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire  

commission spécialisée
institution financière
établissement de crédit
récession économique
crise monétaire
contrôle bancaire
banque

Documents parlementaires

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Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/10/2009   Dépôt
21/10/2009   Envoi en commission: Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire
  Commission: Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire
21/10/2009   Envoi en commission
21/10/2009   Inscription ordre du jour
21/10/2009   Désignation rapporteur(s): Berni Collas, François Bellot, Herman De Croo, Liesbeth Van der Auwera
21/10/2009   Ordre des travaux
12/11/2009   Inscription ordre du jour
12/11/2009   Désignation rapporteur(s): Berni Collas, François Bellot, Herman De Croo, Yvan Mayeur, Liesbeth Van der Auwera
12/11/2009   Approbation du règlement d'ordre intérieur
le règlement d'ordre intérieur a été approuvé à l'unanimité
12/11/2009   Ordre des travaux
Méthode de travail
2/12/2009   Inscription ordre du jour
2/12/2009   Examen du table des recommandations prioritaires
2/12/2009   Méthode de travail
concernant les projets de loi qui seront déposés par le gouvernement
19/1/2010   Inscription ordre du jour
19/1/2010   Méthode de travail
quant aux projets de loi à déposer par le gouvernement
19/1/2010   Ordre des travaux
19/1/2010   Préparation de la réunion du 2 février 2010
(2 février 2010 : échange de vues avec le premier ministre ou son représentant sur les recommandations de la commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire)
1/2/2010   Inscription ordre du jour
1/2/2010   Désignation rapporteur(s): Philippe Fontaine, François Bellot, Herman De Croo, Liesbeth Van der Auwera
1/2/2010   Exposé introductif par Didier Reynders,
vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
1/2/2010   Echange de vues
sur l'application par le gouvernement des recommandations formulées par la commission spéciale
26/2/2010   Inscription ordre du jour
26/2/2010   Audition de M. Guy Quaden, gouverneur de la Banque nationale de Belgique
5/3/2010   Inscription ordre du jour
5/3/2010   Audition de M. Georges Hübner, ULg
5/3/2010   Audition de M. Michel Massart, ULB
5/3/2010   Audition M. Ludo Swolfs, réviseur d'entreprise honoraire
5/3/2010   Audition de M. Jean-Paul Servais, président CBFA
5/3/2010   Echange de vues
8/3/2010   Inscription ordre du jour
8/3/2010   Audition de M. Pierre Mariani, CEO Dexia
8/3/2010   Echange de vues
12/3/2010   Inscription ordre du jour
12/3/2010   Audition de M. Jan Vanhevel, CEO KBC
12/3/2010   Audition de M. Herman Daems, président du conseil d'administration, BNP-Paribas Fortis
12/3/2010   Audition de M. Laurent Bonnafé, CEO, BNP-Paribas Fortis
12/3/2010   Audition de M. Filip Dierckx, CEO et vice)président du comité de direction, BNP-Paribas Fortis
12/3/2010   Audition de M. Bernard Thiry, président du comité de direction, Ethias
12/3/2010   Audition de M. Hans Verstraete, membre du conseil d'administration, Ethias
12/3/2010   Echange de vues
25/3/2010   Inscription ordre du jour
25/3/2010   Ordre des travaux
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire
Examen terminé 21/10/2009, 12/11/2009, 19/1/2010, 1/2/2010, 26/2/2010, 5/3/2010, 8/3/2010, 12/3/2010, 25/3/2010