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Question écrite n° 4-714

de François Roelants du Vivier (MR) du 3 avril 2008

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Fonction publique fédérale - Formations certifiées - Commission de validation des diplômes de troisième cycle - Conditions d’octroi et de refus

fonction publique
administration publique
carrière professionnelle
diplôme
formation professionnelle
qualification professionnelle
reconnaissance des diplômes
congé formation

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
13/5/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-397

Question n° 4-714 du 3 avril 2008 : (Question posée en français)

La Commission de validation des diplômes a pour mission d’examiner les diplômes de troisième cycles reconnus par les Communautés, comme formation certifiée pour les agents de l’État.

Cette reconnaissance se fait au cas par cas, selon que la formation présente ou non un lien étroit avec la filière des métiers considérée, ce qui a des implications concrètes sur les avancements statutaires ainsi que sur la prime dite « de formation ».

Cette Commission de validation peut donc refuser à un agent statutaire de valider son diplôme de troisième cycle après avoir accordé pour cette même formation les congés-éducation.

C’est bien évidemment la porte ouverte à l’arbitraire, et c’est en totale contradiction avec la réforme entreprise par le gouvernement de créer une administration efficace et efficiente, à la pointe des connaissances, motivée et reconnue.

Peut-on dès lors considérer que les agents qui ont obtenu l’octroi de congés-éducation à l’entame de leur formation, en sus de leur implication quotidienne dans l’administration, se voient reconnaître d’office leur diplôme comme formation certifiée en cas de réussite ? En effet, il n’y a aucun sens de venir prétendre a posteriori qu’une formation n’aurait pas un lien étroit avec la filière de métiers à laquelle appartient l’agent dès lors que ce critère est à juste titre utilisé dans l’attribution des congés-éducation où les supérieurs hiérarchiques doivent attester de l’intérêt de cette formation pour l’agent et pour le service.

Quels diplômes sont susceptibles d’être validés comme formations certifiées conformément à l’article 45, §2, alinéa 2, de l’arrêté royal du 7 août 1939 ? L’honorable ministre peut-elle fournir un tableau clair et précis ?

Quels sont les critères précis et objectifs qui permettent à la Commission de validation d’établir « le lien étroit entre l’objet de formation et la filière de métiers », principalement pour les filières de métiers dites « pluridisciplinaires » ?

Quel est le délai dans lequel la Commission de validation doit se prononcer sur une demande ?

Depuis l’organisation des formations certifiées, combien de demandes introduites par les agents de niveau A ont-elles été acceptées et combien ont été refusées par les commissions de validation ? L’honorable ministre peut-elle fournir un tableau précis indiquant le nombre de demandes acceptées et le nombre de demandes refusées par filière de métiers ? Peut-elle transmettre le même tableau en ventilant par filière de métiers les diplômes acceptés et refusés ainsi que le délai dans lequel le traitement s’est effectué ?

Réponse reçue le 13 mai 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous les données demandées.

1. La réglementation actuelle n'établit pas de rapport direct entre le congé de formation (accordé), les diplômes obtenus à cette occasion et la reconnaissance de ceux-ci en tant que formation certifiée.

La réussite d'une formation certifiée constitue une composante clé de la carrière pécuniaire du fonctionnaire. Une condition de base pour assigner la formation certifiée à un membre du personnel est que celle-ci ait un rapport avec la fonction exercée. Sur base du contenu de la fonction, on attribue au membre du personnel une filière de métiers qui détermine à son tour les possibilités de choix en matière de formations certifiées pour l'intéressé. En ce qui concerne la reconnaissance des diplômes comme équivalents à une formation certifiée, on applique le même raisonnement, à savoir : le diplôme est-il utile dans le cadre de la fonction et de la filière de métiers attribuées à l'intéressé ?

L'octroi du congé de formation connaît cependant un champ d'application bien plus large. C'est ainsi que le rapport avec la fonction actuelle n'est pas requis : l'article 76 de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'État dispose que la formation choisie doit être une formation professionnelle, mais qu'il peut s'agir également d'une formation qui a un rapport avec une fonction que l'agent pourrait exercer à l'avenir (éventuellement dans une autre filière de métiers) ou d'une formation préparatoire à une sélection ou une épreuve de carrière ou même de formations suivies dans le cadre de la mobilité d'office.

Pareilles formations, suivies dans le cadre du congé de formation, ne peuvent donc être reconnues « automatiquement » comme formations certifiées.

2. Sont reconnus en tant que diplômes d'un niveau de deuxième ou de troisième cycle : les diplômes (et donc pas les certificats) également reconnus en tant que tels par les communautés. En ce qui concerne les diplômes étrangers, les services « équivalence de diplômes » des communautés sont consultés.

3. Tel que décrit au point 1, un tel diplôme doit cependant avoir un lien avec la filière de métiers (domaine d'expertise) à laquelle appartient la fonction de l'intéressé, afin de pouvoir être reconnu en tant que formation certifiée. La pertinence des diplômes par rapport aux filières de métiers est établie par les commissions de filières de métiers. Chaque commission de filière de métiers prend en considération les informations suivantes :

— les objectifs d'apprentissage de la formation suivie;

— le public cible de la formation;

— le rapport explicite entre la formation et la filière de métier (fonction);

— la plus-value de la formation pour les organisations impliquées;

— les thèmes traités dans le programme de formation.

Outre ces informations, chaque commission de filière de métiers dispose des informations suivantes :

— la description de la filière de métiers;

— les différentes fonctions et descriptions de fonctions de la filière de métiers.

Chaque commission de filière de métiers a été composée de manière représentative, les membres ayant été sélectionnés en raison de leur connaissance de la filière de métiers en question et de leur vision globale. En outre, chaque commission peut, si nécessaire, faire appel à l'avis d'experts.

Toutes les conditions sont dès lors réunies pour que la commission puisse, en connaissance de cause, évaluer le rapport entre le diplôme et la filière de métiers.

Le choix de formation au sein d'une filière de métiers est déterminé en concertation entre le membre du personnel et son fonctionnaire dirigeant. C'est également au fonctionnaire dirigeant qu'il appartient de soutenir la demande de reconnaissance d'un diplôme, dans le cadre des formations certifiées, en tenant compte de la pertinence de celui-ci par rapport à la fonction exercée par l'intéressé.

4. Le délai dans lequel la commission doit se prononcer n'est pas fixé mais doit en tout état de cause être raisonnable.

5. Vous trouverez en annexe un état des demandes de reconnaissance de diplômes introduites jusque fin 2007 :

— le nombre de diplômes reconnus;

— le nombre de diplômes non reconnus, pour différents motifs (dossiers qui ne sont formellement pas en ordre, pour lesquels le lien avec la filière de métiers manque, diplômes non reconnus en tant que diplômes du deuxième ou troisième cycle, ...);

— le nombre de diplômes qui n'ont pas été reconnus en raison du fait qu'il ne s'agissait pas d'un diplôme de deuxième ou de troisième cycle;

— le nombre de demandes de reconnaissance de diplômes qui n'ont pas été acceptées en raison de l'absence de lien avec la filière de métiers.

Vous trouverez également un aperçu des diplômes reconnus par filière de métiers et des diplômes qui n'ont pas été reconnus en raison de l'absence de rapport avec la filière de métiers.

Il n'est pas tenu jusqu'à présent de statistiques concernant le délai de traitement, mais l'IFA le fera à l'avenir afin de pouvoir en contrôler le caractère raisonnable.

Liste filières de métiers

BB = Budget et Finances publiques

BV = Population et Sécurité

CO = Communication et Information

EC = Économie

FI = Fiscalité

IC = Technologie de l'information et de la communication

IS = Relations internationales

JU = Normes juridiques et Litiges

LO = Logistique et Économat

MP = Santé humaine et animale

PO = Personnel et Organisation

SA = Gestion générale

SD = Sécurité sociale et Protection sociale

TE = Emploi

TI = Technique et Infrastructure

TM = Mobilité et Transports

WO = Sciences, Sciences appliquées, Étude et recherche

État des demandes de reconnaissance de diplôme en date du 10 octobre 2007.


Filière

Accepté

Refusé

En attente

Total

BB

2

3

0

5

BV

17

25

1

43

CO

3

9

0

12

EC

3

3

2

8

FI

16

11

4

31

IC

1

11

0

12

IS

2

2

1

5

JU

6

18

1

25

LO

2

3

0

5

MP

15

17

8

40

PO

9

7

2

18

SA

10

10

3

23

SD

5

7

0

12

TE

4

4

1

9

TI

26

37

1

64

TM

0

0

3

3

WO

36

31

3

70

Total

157

198

30

385




Refus


Filière

Pas 2e ou 3e cycle

Pas de lien


BB

1

0


BV

16

3


CO

6

1


EC

2

1


FI

7

0


IC

11

0


IS

0

0


JU

5

0


LO

3

0


MP

8

1


PO

4

2


SA

5

4


SD

5

0


TE

8

0


TI

31

0


TM

0

0


WO

19

0


Total

131

12




Diplômes non reconnus


Filière de métier

Titre diplôme

Délivré par


BV




Population et Sécurité

Agrégation en Criminologie

Université Libre de Bruxelles


Population et Sécurité

Diplôme spécial en management resources humaines postuniversitaire

Institut supérieur commerce St-Louis


CO




Communication & Information

Licence en criminologie

Université Catholique de Louvain


EC




Economie

DEA en Construction de l'Europe politique et culturelle

Université Robert Schuman


MP




Menselijke en Dierlijke Gezondheid

Gediplomeerde in aanvullende studies Internationale Politiek

Universiteit Antwerpen


PO




Personnel & Organisation

Certificat en Hautes Études de Sécurité et Défense

Institut Royal Supérieur de Défense


Personeel & Organisatie

Gediplomeerde in de gespecialiseerde studiën en vennootschappen

Katholieke Universiteit Brussel


SA




Gestion Générale

Diplôme d'études spécialisées en gestion de l'environnement

Université Libre de Bruxelles


Gestion Générale

Licence en politique économique et Sociale

ESPO


Gestion Générale

Master en sciences de l'éducation gestion d'institutions

PSP




Diplômes reconnus formation certifiée niveau A


Diplôme

Institut


BB



Licentiaat in de rechten (Master) met onderscheiding

Vrije Universiteit Brussel


Licence en sciences politiques

Facultés universitaires catholiques de Mons


BV



Aanvullende studies van overheidsmanagement en beleid

KU Leuven


Diplôme de Maître en Management Public

ULB (Solvay Business School)


Diplôme d'étude approfondie (DEA) en psychologie

Université Catholique de Louvain


Diplôme d'études spécialisées en Criminologie

Université de Liège


Diplôme d'études spécialisées en droits de l'homme

Facultés Universitaires Saint Louis


Diplôme d'études spécialisées en expertise psychologique

Faculté Psychologie et Sciences de l'éducation


Diplôme d'études spécialisées en psychothérapie

Université Catholique de Louvain


Diplôme d'études spécialisées en psychothérapie psychanalytique

Université Catholique de Louvain


Gediplomeerde in gespecialiseerde studies van psychotherapie (Master)

KU Leuven


Licence en criminologie

Université Catholique de Louvain


Licence en droit

Université Catholique de Louvain


Master of Arts in International Politics

Université Libre de Bruxelles


Public Management Programme

ULB (Solvay Business School)


Maîtrise en criminologie

Université de Montréal


Diplôme d'études spécialisées en analyse interdisciplinaire de la construction européenne

Université Catholique de Louvain


Enig jaar Gediplomeerde in de Aanvullende Studies van Overheidsmanagement en Bestuurskunde

Vrije Universiteit Brussel


CO



Diplôme spécial en communication et Marketing

INSTIMA-ICHEC


Diplôme spécial en management des ressources humaines

ISC Saint Louis


Diploma aanvullende studie Documentatie- en bibliotheekwetenschap

Universiteit Antwerpen


EC



Études spécialisées en Management public

Université Libre de Bruxelles


Docteur en Sciences de Gestion

Université Catholique de Mons


Master in het Overheidsmanagement en -beleid

KU Leuven


FI



Master of Business administration

Universiteit Hasselt


Master in Publiek Management

Universiteit Antwerpen Management School


Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies Vennootschapsrecht

Katholieke Universiteit Brussel


Gediplomeerde in de Aanvullende Studies van Accountancy en Revisoraat

KU Leuven


Maîtrise spéciale en gestion fiscale

Université Libre de Bruxelles — École de Commerce Solvay


Diplôme d'études spécialisées en management public

Université Libre de Bruxelles — École de Commerce Solvay


Diplôme en sciences fiscales

Ecole Supérieure des Sciences Fiscales


Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van het ondernemingsrecht

Universiteit Antwerpen


Master Informatica Management

Europese Hogeschool Brussel (EHSAL)


Licence en Droit

Université de Liège


Licencié en Sciences politiques

Facultés Universitaires Catholiques de Mons


IC



Doctorat en sciences

Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix


IS



Master of European Social Security

KU Leuven


Diplôme d'études spécialisées en Gestion du développement

Université de Liège


JU



Aanvullende studies van overheidsmanagement en bestuurskunde

VUB


Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van milieurecht

RUG


Master publiek management en module veranderingsmanagement

UA


Diplôme d'études approfondies en Sciences politiques

Université Libre de Bruxelles


Gediplomeerde in de aanvullende studies Overheidsmanagement en bestuurskunde

Vrije Universiteit Brussel


Diplôme d'étude spécialisée en Gestion

ULB — Solvay Business School


LO



Maîtrise en Management Public

Université Libre de Bruxelles


Diplôme d'études spécialisées en développement local

Université Libre de Bruxelles


MP



Aanvullende opleiding ziekenhuisbeleid en -management

KU Leuven


DES en expertises médicales et en réparation du dommage corporel

Université de Lille 2 — Droit et Santé


DES en médecine d'expertise

Université de Liège


Diplôme d'études spécialisées (DES) en Santé publique, orientation méthodes statistiques et épidémiologiques

Université Libre de Bruxelles


Gediplomeerde in de gespecialiseerde studie van management en beleid in de gezondheidszorg

KU Leuven


Gediplomeerde van de gespecialiseerde studie in de verzekeringsgeneeskunde

Universiteit Antwerpen


Gespecialiseerde studies van verzekeringsgeneeskunde

Katholieke Universiteit Brussel


Management des institutions de soins et de santé

Université Libre de Bruxelles


Doctoraat in de farmaceutische wetenschappen

Vrije Universiteit Brussel


Gediplomeerde in de aanvullende studies van Master Overheidsmanagement en -Beleid

KU Leuven


Gediplomeerde in de aanvullende studies van ziekenhuisbeleid en -management

KU Leuven


Diplôme spécial en management

ISC Saint Louis


DES en atteintes de la santé

Université Libre de Bruxelles


Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van Verzekeringsgeneeskunde

Katholieke Universiteit Leuven


PO



Études spécialisées en Adm. Pub.

Centre d'études et recherches en Adm.Pub.


Overheidsmanagement & Bestuurskunde

Katholieke Universiteit Leuven


DEA en sciences politiques et sociales

UCL — Département des sciences politiques et sociales


DEC en gestion de la formation

FUNDP — Département éducation et technologie


Licence spéciale en management des ressources humaines

ISC Saint Louis


Diplôme d'études spécialisées en management public

Université Libre de Bruxelles — École de Commerce Solvay


Master in het management voor overheidsorganisaties

Universiteit Gent


Diplôme d'études spécialisées en administration publique

Université Libre de Bruxelles


SA



Diplôme d'études approfondies en Sciences de Gestion

Université Catholique de Louvain


Master in het management voor Overheidsorganisaties

Universiteit Gent


Gediplomeerde in de aanvullende studies van Overheidsmanagement en Bestuurskunde

KU Leuven


Brevet de management Public

SOLVAY-INEMAP


Aanvullende studies van Overheidsmanagement en Bestuurskunde

Vrije Universiteit Brussel


Master in Overheidsmanagement en -beleid

KU Leuven


Diplôme d'études spécialisées en administration publique

ULB


Master in publiek management

Universiteit Antwerpen


Licencie en sciences commerciales et financières

ICHEC — Maison de l'horaire décalé


Master in de Openbare Militaire administratie of Hogere Opleiding voor Militair administratie

Koninklijke Militaire School


SD



Enseignement de Médecine de Catastrophe

UL Bruxelles


Gediplomeerde in Publiek Management

Universiteit Antwerpen


Gespecialiseerde studies van sociaal recht

Vrije Universiteit Brussel


Public Management Programme 2004

KU Leuven


TE



Diplôme en Sécurité et Hygiène du Travail

Université de Liège


Études complémentaires en Sécurité, Hygiène et Embellissement des lieux de travail — Formation de Conseiller en Prévention

Faculté Polytechnique de Mons


TI



Facility Manager

IFMA/KAHO St Lieven


Aanvullende studies van Overheidsmanagement en Bestuurskunde

Vrije Universiteit Brussel


Aanvullende studies van Veiligheidstechniek

Vrije Universiteit Brussel


Aanvullende studies van Veiligheidstechniek

Katholieke Universiteit Leuven


DEC2 en Sécurité, Hygiène et Embellissement des lieux de travail

Université de Liège


Diplôme d'études complémentaires du 2e cycle : Formation complémentaire agréée de premier niveau en sécurité et hygiène du travail

Université Libre de Bruxelles


Diplôme d'études complémentaires en Sécurité, Hygiène et Embellissement des lieux de travail

Faculté Polytechnique de Mons


Diplôme d'études spécialisées (DES) en administration publique

Université Libre de Bruxelles — (CERAP)


Doctorat en sciences appliquées

Université Catholique de Louvain


Étude complémentaire de deuxième cycle en radioprotection et application des rayonnements ionisants

Université Catholique de Louvain


Formation à la coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

Association Interuniversitaire pour la formation des coordinateurs sécurité/santé


Gediplomeerde in de Aanvullende studies van Veiligheidstechnieken (Master)

Vrije Universiteit Brussel


Gediplomeerde in de Aanvullende studies van Veiligheidstechnieken (Master)

Katholieke Universiteit Leuven


Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van veiligheidstechniek

Katholieke Universiteit Leuven


Licence en sciences de gestion

Facultés Universitaires Catholique de Mons


Diplôme d'études complémentaires du 2e cycle : Formation complémentaire agréée

Université Libre de Bruxelles


Diplôme d'études spécialisées en santé au travail, Ergonomie

Université Catholique de Louvain


Diplôme d'études spécialisées en management public

Solvay — Business School


Diplôme d'études complémentaires de deuxième cycle en sécurité et hygiène du travail

Université de Liège


Doctor in de Toegepaste Wetenschappen

Vrije Universiteit Brussel


Diplôme d'études spécialisées en santé publique, orientation : sécurité et hygiène du travail

Université de Liège


Diplôme d'études spécialisées en hygiène et sécurité du travail

Université Catholique de Louvain


Diploma Veiligheidskunde niveau 1

Universiteit Antwerpen Management School


Master in de Monumenten- en Landschapszorg

Hoger Instituut voor Architectuurwetenschappen Henry Van de Velde


TM



Nihil



WO



DEA en Gestion de l'environnement

ULB


DEA en Sciences de la Santé

Université Libre de Bruxelles


DES en Sciences des denrées alimentaires d'origine animale

Université de Liège


Diplôme de docteur en Sciences

UCL


Diplôme d'études spécialisées (DES) en Sciences des denrées alimentaires d'origine animale

Faculté de Médecine vétérinaire


Diplôme d'études spécialisées en Statistique

Université Libre de Bruxelles


Docteur de l'école supérieure des Télécommunications, spécialité Signal et Images

École nationale supérieure Télécommunications


Doctoraatsopleiding in de Medische Wetenschappen

Vrije universiteit Brussel


Doctorat en Sciences appliquées

Vrije universiteit Brussel


Études complémentaires en Sécurité, Hygiène et Embellissement des lieux de travail — Formation de Conseiller en Prévention

Faculté Polytechnique de Mons


Études spécialisées en Sciences des denrées alimentaires d'origine animale

Université de Liège


Gediplomeerde in de Aanvullende Studies van Bedrijfskunde

Vrije universiteit Brussel


Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van diergeneeskundig toezicht op eetwaren

Universiteit Gent


Master in Business administration (MBA)

International Masters School Hoge school Zeeland


Master na master in duurzame ontwikkeling en menselijke ecologie

Vrije universiteit Brussel


Études spécialisées en Sciences des denrées alimentaires d'origine animale

Université de Liège


Doctoraatsopleiding in de Wetenschappen

Vrije universiteit Brussel


Doctorat en Sciences

Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix


Doctorat en Sciences appliquées

Université de Liège


Doctor in de Toegepaste Biologische Wetenschappen

Vrije universiteit Brussel


Diplôme d'études spécialisées en Gestion de l'environnement

Université Libre de Bruxelles


Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van Kwantitatieve Analyse in de Sociale Werken

KU Brussel


Gediplomeerde in de aanvullende studies van milieuwetenschap en Technologie

KU Leuven


Licencié en Sciences géographiques

Université de Liège


Doctorat en Sciences biomédicales

Université catholique de Louvain, Faculté de médecine


Diplôme de docteur en Sciences

Université catholique de Louvain, Faculté des Sciences


Doctorat en Sciences appliquées

Université catholique de Louvain


Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies van Milieudeskundige

Vrije universiteit Brussel


Diplôme d'études spécialisées en science et gestion de l'Environnement

Université Catholique de Louvain


Doctor in de Toegepaste Biologische Wetenschappen

Katholieke Universiteit Leuven


Doctor in de Bio-ingenieurswetenschappen en Doctoraatsopleiding in de Toegepaste BiologischeWetenschappen

Katholieke Universiteit Leuven


Doctor in de Wetenschappen

Universiteit Antwerpen