Office national de l'Emploi (ONEm) - Suspension des allocations de chômage - Chiffres - Recours
Office national de l'emploi
assurance chômage
statistique officielle
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
15/3/2010 | Rappel |
19/4/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4783
L'Office national de l'Emploi (ONEm) procède dans certains cas à des suspensions des allocations de chômage. C'est notamment le cas lorsque l'on complète erronément, de manière volontaire ou non, des cartes de pointage.
1) Dans combien de ces cas a-t-on décidé de suspendre des allocations de chômage en 2006, 2007, 2008 et durant le premier semestre de 2009 ?
2) Dans combien de ces cas des recours ont-ils été introduits ? Dans combien de cas cela s'est-il fait de manière individuelle et dans combien de cas par le biais d'un syndicat ?
3) Combien de temps la suspension des allocations de chômage a-t-elle duré en moyenne ?
4) Peut-on faire une distinction, au niveau de ces chiffres, entre les chômeurs de courte durée et les chômeurs de longue durée ?
1. et 3.) Les informations relatives au nombre de suspensions de chômeurs qui ont complété de façon fautive la carte de contrôle (article154) et les données concernant la période moyenne de suspension sont reprises en annexe 1.
2.) Ci-dessous vous trouverez le nombre de recours contre des décisions de sanction de chômeurs qui ont exercé une activité non cumulable avec des allocations ou qui ont rempli de façon incomplète ou fautive la carte de contrôle, suite, par exemple, à un cumul avec des allocations de maladie ou avec un jour de congé couvert par un pécule de vacances.
Nombre de recours |
|||
2006 |
2007 |
2008 |
Jusqu’à juin 2009 |
542 |
709 |
793 |
432 |
4.) La répartition de ces données selon la durée du chômage n’est pas disponible.
Annexe 1
Article 154 – Estampillage indu
Sanctions
|
Nombre de cas |
Nombre de semaines |
Durée moyenne (en semaines) |
Cumul 2006 |
14 035 |
93 722 |
6,68 |
Cumul 2007 |
16 706 |
119 850 |
7,17 |
Cumul 2008 |
212 320 |
150 504 |
7,06 |
Cumul jusqu'à juin 2009 (compris) |
7 887 |
53 606 |
6,80 |