Question écrite n° 4-1734

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 3 octobre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

SPF Santé publique - Inventaire central - Utilisation par des services extérieurs

ministère
comptabilité publique
Cour des comptes (Belgique)
logiciel

Chronologie

Question n° 4-1734 du 3 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’année dernière, la Cour des comptes a fortement critiqué l’inventaire des biens achetés par certains SPF. Dans quelques cas seulement, les données de l’inventaire sont enregistrées de manière centralisée et peuvent être automatiquement comparées avec les données de la facture ou du contrat. Tel est le cas à la Défense, où tous les numéros d’inventaire sont systématiquement mentionnés sur la facture et enregistrés dans la banque de données centrale, qui contient également toutes les données relatives aux factures et aux ordonnancements, et dont elles ne peuvent être retirées que par une écriture inverse traçable.

Au SPF Santé publique aussi, il existe un inventaire électronique centralisé avec accès sélectif, qui est cependant encore incomplet, selon la Cour des comptes, en ce qui concerne les services extérieurs.

Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour combler ces lacunes en ce qui concerne les services extérieurs ?

Réponse reçue le 10 décembre 2008 :

Le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement possède pour l’ensemble de ses services un inventaire de ses biens. Certes cohabitent plusieurs systèmes du fait de la spécificité de chaque organisme qui le compose, je pense en particulier aux Instituts Scientifiques mais l’ensemble de l’Administration aussi bien les services centraux que les services externes sont regroupés sous la houlette du service Logistique du service d’encadrement Budget et Contrôle de gestion – logistique via un outil informatique unique.

Nos services ont effectué un nouvel inventaire physique de l’ensemble de notre Administration en 2007 suite aux différents déménagements réalisés entre 2005 et 2006.

Notre SPF est pilote dans le projet Fedcom (modernisation de la comptabilité fédérale). Dans ce cadre, on prépare actuellement l’introduction de cet inventaire dans le nouveau système de comptabilité