S. 4-1493 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à condamner durant la présidence belge de l'Union européenne l'emprisonnement de la dirigeante de l'opposition birmane Aung San Suu Kyi
Lieve Van Ermen   

droits de l'homme
régime militaire
violence d'État
présidence du Conseil de l'Union européenne
Birmanie/Myanmar
résolution du Parlement
prisonnier politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1493/1 4-1493/1 (PDF) Proposition de résolution 12/11/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/11/2009   Dépôt Doc. 4-1493/1 4-1493/1 (PDF)
19/11/2009   Prise en considération
19/11/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
19/11/2009   Envoi en commission
15/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Ordre des travaux
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 15/12/2009