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MIMOSIS - Utilisation - Fréquence - Perfectionnement
budget social
étude d'impact
méthode d'évaluation
sécurité sociale
simulation
analyse de l'information
| 15/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010) |
| 9/3/2010 | Réponse |
MIMOSIS est un modèle de microsimulation destiné à pouvoir évaluer l'impact de nouvelles mesures en sécurité sociale dans des domaines tels que les cotisations de sécurité sociale, les pensions, les allocations de chômage, les allocations de maladie et d'invalidité et les allocations familiales.
Le but est d'utiliser les données existantes rendues anonymes pour essayer de prédire l'impact budgétaire de nouvelles mesures éventuelles.
Les députés au Parlement fédéral connaissent notamment ce modèle de microsimulation parce qu'il a servi à évaluer l'impact de propositions de loi concernant le relèvement des minima sociaux.
1. MIMOSIS a-t-il été utilisé pour d'autres simulations ?
2. Lesquelles ?
3. Ce modèle est-il fréquemment utilisé ?
4. Est-il encore possible de le perfectionner et de quelle manière ?
Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question.
Réponse 1
Oui. Le modèle a encore été utilisé pour d’autres simulations que celles évoquées dans votre question.
Réponse 2
Voici plusieurs autres applications dans le cadre desquelles le modèle a été utilisé:
- l’évaluation d’une proposition d’adaptation du cumul de la pension de survie et du travail autorisé. Cette proposition était intégrée au Pacte de solidarité entre les générations;
- l’évaluation d’un certain nombre de propositions de réforme qui ont été intégrées à la Note du formateur de 2007;
- l’évaluation des incidences de modifications sur l’offre d’emplois en matière de bonus à l’emploi et de crédit d’impôts remboursable pour les personnes à faibles revenus du travail;
- le calcul des taux d’imposition applicables aux revenus de remplacement bruts, et ce, dans la perspective de la détermination des prestations nettes dans le cadre du “European system of integrated social protection statistics” (ESSPROS).
- l’évaluation d’un ensemble de mesures sociales prises durant la période 2001-2009;
- le calcul d’éventuels pièges aux prestations. C’est-à-dire: l’impact éventuel de l’augmentation de l’effort de travail sur le niveau des prestations sociales et la détermination des taux d’imposition marginaux effectifs en particulier;
- le calcul de certains indicateurs tels que la relation entre les prestations minimales et le seuil de risque de pauvreté (voir à cet effet la publication du Service public fédéral (SFP) Sécurité sociale (2009), Indicateurs de la Protection Sociale en Belgique, Bruxelles).
Toutes ces applications ont pour dénominateur commun le fait qu’elles nécessitent un échantillon d’individus contenant des informations relatives à la situation socioéconomique en général et à la situation de ces individus en matière de protection sociale en particulier. À l’aide de ce type de données et des systèmes programmés qui assurent le traitement de celles-ci, il est possible de calculer tant l’impact de la répartition que certaines incidences budgétaires de mesures.
Il s’agit de communiquer à un public plus large les résultats d’exercices qui ont été menés à bien, et ce, en mettant à disposition des données sur un site internet accessible au public. Pour des informations plus détaillées concernant les applications énumérées ci-dessus, nous renvoyons dès lors à l’adresse http://socialsecurity.fgov.be/fr/nieuws-publicaties/publicaties/mimosis/mimosis.htm, et plus spécialement à la rubrique “Applications qui utilisent MIMOSIS”.
Réponse 3
Les applications énumérées ci-dessus ont été exécutées au cours d’une période de 3,5 ans. Parmi celles-ci, il n’y en a aucune qui soit exécutée pour l’instant de manière récurrente, car il s’agit généralement de questions ou de problèmes qui ont été soulevés sur une base ad hoc.
Cependant, l’application réalisée dans le cadre d’ESSPROS devrait, à terme, être exécutée de manière récurrente, au cas où Eurostat déciderait de demander aux États membres de l’Union européenne de fournir les données à intervalles réguliers.
Il s’agit également de faire connaître les possibilités d’application du modèle en actualisant le site internet évoqué plus haut et en présentant le modèle aux responsables politiques potentiellement intéressés par l’utilisation du modèle.
Réponse 4
Il est clair que le modèle est susceptible d’être amélioré. Chaque modèle constitue en effet une simplification de la réalité et les choix opérés peuvent donc être remis en question.
Un aperçu de certaines limites du modèle figure sur le site internet de MIMOSIS, notamment dans le premier document figurant sous la rubrique “Aperçu du modèle complet”, aux pages 49 à 55.
Dans le cadre de cette réponse, trois types de limite peuvent être cités:
Premièrement : les limites inhérentes aux choix opérés en matière de modélisation.
1. Lors du développement du modèle, une distinction a été faite entre plusieurs domaines, à savoir a) cotisations de sécurité sociale et retenues, b) allocations de chômage, c) indemnités en cas d’incapacité de travail, d) prestations d’aide sociale, e) allocations familiales, f) adaptations des pensions au bien-être et g) impact éventuel de modifications dans ces domaines sur les impôts des personnes physiques dus. Pour chaque domaine, la législation a été décomposée en paramètres, d’une part, et en variables exogènes et endogènes, d’autre part. Les paramètres sur lesquels le travail s’est focalisé dans les différents domaines sont ceux qui occupent une place centrale dans le domaine concerné. Toutes les mesures qui faisaient exception à des règles considérées comme générales n’ont donc pas été modélisées. Il y aurait donc moyen d’améliorer le modèle en y intégrant aussi certaines mesures qui dérogent à des règles plus générales.
2. Dans la version actuelle du modèle, il n’est pas tenu compte d’éventuelles modifications dans le comportement des individus pour lesquels les mesures sont simulées. Il y aurait moyen d’améliorer certaines applications dans le cadre desquelles le modèle est utilisé, et ce, en tenant compte d’éventuels changements de comportement.
3. En outre, le modèle est statique, ce qui implique que la composition de la population sous-jacente est supposée constante. De ce fait, le modèle fournit surtout des informations relatives à l’impact direct d’une mesure et pas tant à l’impact à long terme. En tenant compte de la composition changeante de la population, il serait possible d’y intégrer également l’impact de mesures à long terme.
4. Les calculs ne portent que sur un échantillon d’individus représentatif de la population belge, mais les incidences de mesures simulées en fonction d’agrégats macroéconomiques, tels que le comportement en matière d’épargne et le comportement de l’économie en matière d’investissement dans son ensemble, ne sont pas prises en compte. Certaines applications réalisées à l’aide du modèle pourraient être améliorées en couplant le modèle à d’autres modèles qui prennent bel et bien en compte les retombées macroéconomiques de ce type.
Deuxièmement: les limites inhérentes aux données disponibles.
La version actuelle du modèle a été construite sur la base d’un échantillon de données administratives provenant du Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale de la Banque-carrefour la sécurité sociale. Les données ont été collectées au cours de la période 2004-2005 et proviennent essentiellement de l’année de référence 2001. Ceci comporte au moins trois limites:
1. Certaines données ne seront probablement jamais disponibles dans les sources administratives. C’est ainsi que le fichier existant ne nous apprend rien sur les dépenses des individus étudiés. L’information relative à la composition de leur ménage est limitée, il n’y a aucune donnée quant à la manière dont ils évaluent leur propre situation et nous n’avons pas connaissance de plusieurs sources de revenus tels que transferts entre ménages, revenus de biens mobiliers ou revenus du travail au noir. Certaines données existent cependant dans des fichiers qui ont été créés suite à des réponses à des enquêtes. Certaines applications deviendraient donc réalisables à l’aide du modèle en couplant les données administratives sous-jacentes à des données provenant d’enquêtes.
2. En outre, il existe des variables qui pourraient bel et bien être extraites de sources administratives, mais qui nécessiteraient un couplage de la source que nous utilisons à d’autres sources. À cet égard, on peut citer deux variables potentielles : le niveau de formation des individus étudiés et le revenu cadastral de l’habitation occupée par l’individu. Il y aurait donc moyen d’améliorer le modèle en couplant diverses sources à des données administratives.
3. Enfin, la source que nous consultons a également intégré dans l’intervalle des variables qui n’étaient pas disponibles au moment de la demande et qui sont pertinentes pour la modélisation des domaines décrits ci-dessus. À cet égard, il faut signaler que, par rapport à 2005, bon nombre de données relatives à l’incapacité de travail et à la protection sociale ont été incorporées en 2009 à la source que nous utilisons. Le modèle pourrait donc être amélioré en utilisant un échantillon de données administratives plus récentes et en actualisant celui-ci de manière plus régulière. Cette possibilité est pour l’instant à l’examen.
Troisièmement : les limites inhérentes aux choix techniques opérés pour la mise en oeuvre.
Lors du développement du modèle, on a opté pour un échantillon de grande ampleur. En ce qui concerne la mise en oeuvre technique, on a choisi un logiciel avec lequel les développeurs étaient déjà suffisamment familiarisés, afin de pouvoir produire dans les délais fixés les informations visées, à savoir qui était gagnant ou perdant après analyse des effets de mesures déterminées. Il ne s’agissait pas de développer un modèle auquel un large public aurait accès. C’est la raison pour laquelle les simulations sont à présent réalisées en soumettant la demande aux personnes familiarisées avec le modèle et non pas par le biais d’une interface accessible au public.
Une amélioration de l’exploitation du modèle pourrait être obtenue en proposant certaines possibilités de simulation via un site internet accessible au public. Nous n’avons toujours pas examiné à ce jour, d’une part, la faisabilité de la chose en utilisant le logiciel existant et d’autre part, au cas où cela marcherait, ce qu’il faudrait simplifier dans le modèle. Si, en vue d’une exploitation de ce type, il s’avérait nécessaire de passer à un autre langage de programmation, la tâche ne serait assurément pas simple, étant donné que la version existante du modèle contient plus de 94 000 lignes de programmation.