Conférence interministérielle Bien-Être - Fonctionnement
Conférence interministérielle
bien-être social
handicapé
7/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-6224
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, qui vous a précédé dans cette fonction, a indiqué qu'elle accorde beaucoup d'importance à un fonctionnement dynamique et à une approche efficace de la section “personnes handicapées” de la conférence interministérielle Bien-Être et des groupes de travail qui en relèvent.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de fois se sont déjà réunis la CIM citée, et en particulier la section “personnes handicapées” et les groupes de travail qui y sont liés depuis le début de cette législature ?
2. Pouvez-vous donner un aperçu systématique des thèmes, problématiques, etc. qui ont été traités pendant ces réunions ? Est-il possible d'obtenir un exemplaire des rapports de ces réunions ?
3. Pouvez-vous donner un aperçu systématique des décisions concrètes qui ont déjà été prises à la suite de ces réunions ?