S. 3-736 Fiche du dossier Ch. 51-1195

Les conséquences micro-économiques de l'élargissement de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

acquis communautaire
conséquence économique
microéconomie
élargissement de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-736/1 3-736/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/6/2004
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
31/3/2004   Dépôt Doc. 3-736/1 3-736/1 (PDF)
31/3/2004   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
31/3/2004   Dépôt
31/3/2004   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
31/3/2004   Envoi en commission
31/3/2004   Inscription ordre du jour
31/3/2004   Désignation rapporteur(s): Herman De Croo
31/3/2004   Echange de vues
avec prof. Plasschaert et Louis, et M. Velge, du Groupe d'étude pour la Politique européenne
Doc. 3-736/1 3-736/1 (PDF)
31/3/2004   Fin d'examen
8/6/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 31/3/2004