S. 3-666 Fiche du dossier                  

La problématique institutionnelle de l'Organisation mondiale du Commerce
Commission spéciale "Mondialisation"  

commerce international
Organisation mondiale du commerce

Documents parlementaires

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Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
3/5/2004   Dépôt
3/5/2004   Envoi en commission: Commission spéciale "Mondialisation"
  Commission: Commission spéciale "Mondialisation"
3/5/2004   Envoi en commission
3/5/2004   Inscription ordre du jour
3/5/2004   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck, Willy Cortois
3/5/2004   Audition de M. Jan Wouters, professeur de droit international à la KUL
3/5/2004   Audition de Mme Liliane Bloem, ambassadeur, représentante belge au sein du Comité de l'UE pour la politique commune en matière de commerce (Comité 133)
3/5/2004   Echange de vues
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission spéciale "Mondialisation"
Examen terminé 3/5/2004