S. 3-2055 Fiche du dossier Ch. 51-2788

Projet de loi portant des dispositions diverses (III)
Gouvernement G. Verhofstadt II  

loi-programme
acte administratif
formalité administrative
hypothèque
nom de famille
Banque-Carrefour des Entreprises
notaire
assurance dommages
inondation
profession des assurances
compétitivité
formation professionnelle
recyclage professionnel
guichet d'entreprise
profession indépendante
ressortissant étranger
magistrat
ordre professionnel
profession de l'urbanisme
profession judiciaire
gaz à effet de serre
pesticide
sanction pénale
sécurité du produit
organisme génétiquement modifié
saisie de biens
bioéthique
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
données médicales
protection de la vie privée
régime de retraite
salarié
sécurité sociale
durée du travail
aide à l'emploi
lutte contre le chômage
statut juridique
cumul de revenus
adoption d'enfant
congé parental
sage-femme
qualification professionnelle
programme d'enseignement
droit d'établissement
pharmacie
droits du malade
médecin
pharmacien
voie de recours
Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
inspection des aliments
sécurité des aliments
santé animale
sous-produit
transfert de compétence
produit cosmétique
vétérinaire
impôt sur le revenu
parlement régional
terminologie
jeu de hasard
jeu automatique
TVA
incompatibilité
sécurité et gardiennage
industrie hôtelière
tourisme
voyageur
cadre administratif
personnel civil
gestion du matériel
carrière professionnelle
police
salaire
jeu en ligne
jeu électronique
droits des passagers

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2788/1 Projet de loi 5/12/2006
Ch. 51-2788/2 Amendements déposés en commission 5/12/2006
Ch. 51-2788/3 Amendements déposés en commission 9/1/2007
Ch. 51-2788/4 Amendement déposé en commission 10/1/2007
Ch. 51-2788/5 Amendements déposés en commission 10/1/2007
Ch. 51-2788/6 Amendements déposés en commission 16/1/2007
Ch. 51-2788/7 Amendements déposés en commission 16/1/2007
Ch. 51-2788/8 Rapport fait au nom de la commission 18/1/2007
Ch. 51-2788/9 Rapport fait au nom de la commission 19/1/2007
Ch. 51-2788/10 Rapport fait au nom de la commission 19/1/2007
Ch. 51-2788/11 Amendements déposés en séance plénière 23/1/2007
Ch. 51-2788/12 Rapport fait au nom de la commission 24/1/2007
Ch. 51-2788/13 Rapport fait au nom de la commission 24/1/2007
Ch. 51-2788/14 Rapport fait au nom de la commission 1/2/2007
Ch. 51-2788/15 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 1/2/2007
Ch. 51-2788/16 Texte adopté par les commissions 1/2/2007
Ch. 51-2788/17 Amendements présentés après dépôt du rapport 8/2/2007
Ch. 51-2788/18 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 8/2/2007
3-2055/1 3-2055/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 15/2/2007
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
5/12/2006   Dépôt
Dispositions retirées du projet 51-2760
Doc. Ch. 51-2788/1
1/2/2007   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 51-2788/16
8/2/2007   Examen
Compte rendu intégral n° 263, p. 37-44 + p. 50-52 + n° 264, p. 38-44 + p. 50-51
8/2/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-9/o35)
Compte rendu intégral n° 264, p. 51
Ann. 3-203 Ann. 3-203 (PDF)
Doc. Ch. 51-2788/18
8/2/2007   Adoption avec amendement en commission
7/12/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/40 3-82/40 (PDF)
7/12/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/40 3-82/40 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
9/2/2007   Transmission au Sénat pour la première fois
15/2/2007   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-2055/1 3-2055/1 (PDF)
15/2/2007   Transmission à la Chambre pour sanction
15/2/2007   Soumission par Chambre pour sanction
1/3/2007   Sanction et promulgation
14/3/2007   Publication (13954-13620)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 8/2/2007
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 10/2/2007 5 14/2/2007
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 10/2/2007 0 14/2/2007
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
1/3/2007 14/3/2007, page 13954-13620