S. 3-1762 Fiche du dossier                  

Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1762/1 3-1762/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/6/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/12/2005   Dépôt
8/12/2005   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
29/6/2006   Inscription ordre du jour
6/7/2006   Discussion générale Ann. 3-174 Ann. 3-174 (PDF)
6/7/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur
Recommandations : 1° : + 52, - 11, o 0 // 2° : + 51, - 11, o 0 // 3° : + 52, - 11, o 0 // 4° : + 50, - 0, o 11 // 5° : + 63, - 0, o 0 // 6° : + 52, - 11, o 0 // 7° : + 61, - 0, o 0 		Ann. 3-175 Ann. 3-175 (PDF)
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
8/12/2005   Envoi en commission
8/12/2005   Inscription ordre du jour
8/12/2005   Décision de la commission
de charger le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité d'une enquête de contrôle
7/3/2006   Inscription ordre du jour
7/3/2006   Examen
9/5/2006   Inscription ordre du jour
9/5/2006   Examen du rapport d'une enquête de contrôle du Comité permanent R
6/6/2006   Inscription ordre du jour
6/6/2006   Examen
concernant l'éventualité d'une utilisation de l'infrastructure aéroportuaire belge par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique
20/6/2006   Inscription ordre du jour
20/6/2006   Désignation rapporteur(s): Christine Defraigne, Hugo Vandenberghe
20/6/2006   Examen
20/6/2006   Approbation rapport
Confiance a été faite aux rapporteurs 		Doc. 3-1762/1 3-1762/1 (PDF)
20/6/2006   Fin d'examen
6/7/2006   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Vice-première ministre et ministre de la Justice Ministre des Affaires étrangères Ministre de la Défense Ministre de la Mobilité
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/7/2006
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 7/3/2006, 6/6/2006, 20/6/2006