S. 3-1624 Fiche du dossier Ch. 51-2245

Projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport
Gouvernement G. Verhofstadt II  

droit de la mer
sécurité aérienne
terrorisme
transport maritime
règlement (UE)
contrôle technique
véhicule utilitaire
sécurité maritime
bateau
droit des transports
aviation civile
droit pénal
ratification d'accord
aéroport
charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
circulation aérienne
personnel navigant
bruit
criminalité
procédure disciplinaire
sanction pénale
flotte marchande
délégation de pouvoir
contrôle de la circulation
Organisation de l'aviation civile internationale
installation portuaire
esclavage
pêche maritime
transport ferroviaire
mesure nationale d'exécution
amende

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2245/1 Projet de loi 2/2/2006
Ch. 51-2245/2 Rapport fait au nom de la commission 9/3/2006
Ch. 51-2245/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 16/3/2006
3-1624/1 3-1624/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 19/4/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
2/2/2006   Dépôt Doc. Ch. 51-2245/1
9/3/2006   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 51-2245/2
16/3/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 197, p. 30-32
16/3/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 197, p. 60
Doc. Ch. 51-2245/3
16/3/2006   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
17/3/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
19/4/2006   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1624/1 3-1624/1 (PDF)
19/4/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
27/4/2006   Soumission par Chambre pour sanction
15/5/2006   Sanction et promulgation
8/6/2006   Publication (29388-29393)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 16/3/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 18/3/2006 15 18/4/2006
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 18/3/2006 0 18/4/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/5/2006 8/6/2006, page 29388-29393