S. 3-1232 Fiche du dossier Ch. 51-1607

Projet de loi relatif aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux
Gouvernement G. Verhofstadt II  

droit de l'espace
responsabilité internationale
industrie aérospatiale
véhicule spatial
lanceur spatial
utilisation de l'espace
navigation spatiale
protection de l'environnement
sûreté nucléaire
procédure administrative
sécurité publique
ONU
base de données
espace extra-atmosphérique
navigation par satellite
propriété de l'espace
politique spatiale
sécurité nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-1607/1 Projet de loi 14/2/2005
Ch. 51-1607/2 Amendements 24/5/2005
Ch. 51-1607/3 Rapport fait au nom de la commission 3/6/2005
Ch. 51-1607/4 Texte adopté par la commission 3/6/2005
Ch. 51-1607/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 9/6/2005
3-1232/1 3-1232/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 28/6/2005
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
14/2/2005   Dépôt Doc. Ch. 51-1607/1
3/6/2005   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 51-1607/3
9/6/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 145, p. 49-50
9/6/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 145, p. 68
Ann. 3-116 Ann. 3-116 (PDF)
Doc. Ch. 51-1607/5
9/6/2005   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
10/6/2005   Transmission au Sénat pour la première fois
28/6/2005   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1232/1 3-1232/1 (PDF)
28/6/2005   Transmission à la Chambre pour sanction
4/7/2005   Soumission par Chambre pour sanction
17/9/2005   Sanction et promulgation
16/11/2005   Publication (48818-48824)
6/3/2006   Erratum (13442)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/6/2005
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 11/6/2005 15 27/6/2005
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 11/6/2005 0 27/6/2005
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/9/2005 16/11/2005, page 48818-48824
Errata
Le 6/3/2006, page 13442