S. 3-114 Fiche du dossier                  

La nuisance causée par le trafic aérien au-dessus de l'aéroport national
commission des Finances et des Affaires économiques  

aéroport
circulation aérienne
bruit

Documents parlementaires

Ce dossier ne contient pas encore de documents parlementaires

                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/10/2003   Dépôt
8/10/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
8/10/2003   Envoi en commission
8/10/2003   Inscription ordre du jour
8/10/2003   Audition de M. Bert Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
8/10/2003   Echange de vues
8/10/2003   Audition de M. Mark Duyck, Chief Operating Officer de BIAC
8/10/2003   Audition de M. Bernard Alloo, directeur général Opérations de Belgocontrol
8/10/2003   Audition du Dr. Marc Goethals et de M. Chris Luyckx, représentants de Actie Noordrand
8/10/2003   Audition de M. Yvan Vandenbergh, porte-parole de Bruxelles Air Libre
8/10/2003   Audition de Mme Peggy Cortois, porte-parole de Actie Oostrand
8/10/2003   Audition de M. Philippe Touwaide, directeur du service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National
8/10/2003   Echange de vues
8/10/2003   Ordre des travaux
15/10/2003   Inscription ordre du jour
15/10/2003   Audition de M. Filip Denoulet, représentant de la Belgian Cockpit Association
15/10/2003   Audition de M. Jacques Vandenhaute, asbl UBCNA
15/10/2003   Audition de Mme Sabine Van Depoele, porte-parole de la Belgian Air Transport Association, et de Claude Pérignon, directeur quality management Thomas Cook Belgium
15/10/2003   Audition de M. H.J. Camphuis, ingénieur, expert en aéronautique
15/10/2003   Audition de M. De Baerdemaeker, porte-parole de l'asbl 25aiR
15/10/2003   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier, Etienne Schouppe
15/10/2003   Echange de vues
15/10/2003   Ordre des travaux
5/11/2003   Inscription ordre du jour
5/11/2003   Audition de M. Michel Ayral, Directeur du transport aérien à la Commission européenne
5/11/2003   Audition de M. Filip Denoulet, représentant de la Belgian Cockpit Association
5/11/2003   Audition du professeur Hendrik Vuye, professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur et professeur à temps partiel à l'Université d'Anvers
5/11/2003   Echange de vues
5/11/2003   Audition de M. Thomas Lurz, délégué de l'autorité aéroportuaire de Francfort
5/11/2003   Echange de vues
5/11/2003   Ordre des travaux
10/12/2003   Inscription ordre du jour
10/12/2003   Ordre des travaux
4/2/2004   Inscription ordre du jour
4/2/2004   Examen
des recommandations
17/3/2004   Inscription ordre du jour
17/3/2004   Examen
des recommandations
31/3/2004   Inscription ordre du jour
31/3/2004   Adoption des recommandations
Les recommandations ont été adoptées par 6 voix contre 4 et 1 abstention
28/4/2004   Inscription ordre du jour
28/4/2004   Reporté
5/5/2004   Inscription ordre du jour
5/5/2004   Reporté
12/5/2004   Inscription ordre du jour
12/5/2004   Reporté
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 8/10/2003, 15/10/2003, 5/11/2003, 10/12/2003, 4/2/2004, 17/3/2004