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Statut des volontaires - Assurance responsabilité civile.
| 20/12/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2006) |
| 26/1/2006 | Réponse |
| 26/1/2006 | Décision de ne pas publier |
La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires est entrée en vigueur le 1er février 2006.
L'article 6 de cette loi stipule que chaque organisation est tenue de contracter une assurance responsabilité civile pour les volontaires.
Comment vérifiera-t-on que cette obligation a été respectée ? Quelles démarches concrètes le ministre envisage-t-il en la matière ?
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