Fiche du dossier

S. 3-506	Fiche du dossier	Ch. 51-996
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000
Gouvernement G. Verhofstadt II

ressource naturelle
aménagement du territoire
ratification d'accord
convention européenne
protection de l'environnement
protection du paysage

Numéro	Titre	Date
3-506/1	Projet de loi	9/2/2004
3-506/2	Rapport fait au nom de la commission	23/3/2004
Ch. 51-996/1	Projet transmis par le Sénat	2/4/2004
Ch. 51-996/2	Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	6/5/2004



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
9/2/2004		Dépôt		Doc. 3-506/1
9/2/2004		Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
25/3/2004		Inscription ordre du jour
1/4/2004		Discussion générale		Ann. 3-51
1/4/2004		Discussion des articles		Ann. 3-51
1/4/2004		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+55/-0/o0)		Ann. 3-51
		Commission: Relations extérieures et Défense
9/2/2004			Envoi en commission
23/3/2004			Inscription ordre du jour
23/3/2004			Désignation rapporteur(s): Jacques Timmermans
23/3/2004			Examen
23/3/2004			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
23/3/2004			Adoption sans amendement
23/3/2004		Confiance au rapporteur		Doc. 3-506/2
	[C2] Examen par la Chambre
1/4/2004		Transmission		Doc. Ch. 51-996/1
4/5/2004		Adoption en commission (sans rapport)
6/5/2004		Examen Compte rendu intégral n° 62, p. 69-70
6/5/2004		Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n° 63, p. 52		Doc. Ch. 51-996/2
6/5/2004		Adoption sans amendement
6/5/2004	Soumission par Chambre pour sanction
15/6/2004	Sanction et promulgation
24/11/2004	Publication (77487-77494)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Sénat	Publié
[S1] Examen par le Sénat	Non amendé	1/4/2004
Commission: Relations extérieures et Défense	Non amendé	23/3/2004
[C2] Examen par la Chambre	Non amendé	6/5/2004

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
15/6/2004	24/11/2004, page 77487-77494