S. 2-969 Fiche du dossier Ch. 50-1460

Projet de loi concernant le passage définitif à l'euro
Gouvernement G. Verhofstadt I  

publicité des prix
faux monnayage
euro
monnaie
monnaie nationale
protection du consommateur
trésor
droit pénal
émission monétaire
délit économique
Système européen de banques centrales
opération de bourse
réglementation commerciale
droits de timbre
chèque
vente au rabais
commerce de détail
monnaie fiduciaire
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1460/1 Projet de loi 22/10/2001
Ch. 50-1460/2 Rapport fait au nom de la commission 26/11/2001
Ch. 50-1460/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 29/11/2001
2-969/1 2-969/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 6/12/2001
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
22/10/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1460/1
26/11/2001   Adoption en commissions (corrigé) Doc. Ch. 50-1460/2
28/11/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 178, p. 51
29/11/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-0/o14)
Compte rendu intégral n° 179, p. 49
Doc. Ch. 50-1460/3
29/11/2001   Adoption sans amendement
Corrigé
14/11/2001   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/29 2-82/29 (PDF)
14/11/2001   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/29 2-82/29 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
30/11/2001   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-969/1 2-969/1 (PDF)
6/12/2001   Expiration délai: Délai d'évocation
6/12/2001   Transmission à la Chambre pour sanction
6/12/2001   Soumission par Chambre pour sanction
10/12/2001   Sanction et promulgation
20/12/2001   Publication (44202-44207)
22/12/2001   Erratum (44654)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 28/11/2001, 29/11/2001
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 1/12/2001 5 5/12/2001
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 1/12/2001 0 5/12/2001
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/12/2001 20/12/2001, page 44202-44207
Errata
Le 22/12/2001, page 44654