S. 2-932 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

mission de police de l'UE
maintien de la paix
Union de l'Europe occidentale
sécurité européenne
coopération UE-OTAN
États-Unis
relation diplomatique
règlement des différends
intervention militaire
police
armée
budget de la défense
politique étrangère et de sécurité commune
OTAN
résolution du Parlement
rôle international de l'UE
conflit international
contrôle parlementaire
coopération militaire
politique européenne de défense
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-932/1 2-932/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 29/10/2001
2-932/2 2-932/2 (PDF) Texte adopté en séance plénière 8/11/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/9/2001   Dépôt Doc. 2-932/1 2-932/1 (PDF)
26/9/2001   Décision d'examen immédiat
rapport d'initiative Comité d'Avis (pas de prise en considération)
26/9/2001   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/11/2001   Inscription ordre du jour
22/11/2001   Discussion générale Ann. 2-159 Ann. 2-159 (PDF)
22/11/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+55/-0/o5) Ann. 2-159 Ann. 2-159 (PDF)
22/11/2001   Adoption sans amendement
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
26/9/2001   Envoi en commission
26/9/2001   Inscription ordre du jour
26/9/2001   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier, Fauzaya Talhaoui
26/9/2001   Examen
16/10/2001   Inscription ordre du jour
16/10/2001   Discussion des articles
16/10/2001   Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)
16/10/2001   Adoption avec amendement
16/10/2001   Confiance au rapporteur
22/11/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Ministre de la Défense
22/11/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 26/9/2001, 22/11/2001
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Adopté avec amendement 26/9/2001, 16/10/2001