S. 2-898 Fiche du dossier Ch. 50-1392

La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-898/1 2-898/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 27/8/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/10/2000   Dépôt Doc. 2-898/1 2-898/1 (PDF)
24/10/2000   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/6/2001   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
24/10/2000   Dépôt Doc. 2-898/1 2-898/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
24/10/2000   Envoi à une autre commission
24/10/2000   Inscription ordre du jour
24/10/2000   Désignation rapporteur(s): Dirk Van der Maelen
24/10/2000   Audition M. André Flahaut, ministre de la Défense, M. Buckley, adjoint au secrétaire général de l'OTAN, Colonel Tegenbosch, UEO et M. Kreemers, Institut Clingendael
8/11/2000   Inscription ordre du jour
8/11/2000   Audition M. Van Der Stoel, OSCE, M. Trenteseau, ministère des affaires étrangères, M. Ista, cabinet du ministre des affaires étrangères, M. De Vrieze, Pax Christi, Prof. Reychler, Field Diplomacy Initiative, M. Adam, GRIP
9/5/2001   Inscription ordre du jour
9/5/2001   Audition M. Bjurner, ambassade Suède, Mme. Nuland, ambassade Etats-Unis, M. Goubarev, ambassade Russie
19/6/2001   Inscription ordre du jour
19/6/2001   Audition M. Javier Solana, Haut Représentant PESC
19/6/2001   Fin d'examen
8/11/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 24/10/2000, 8/11/2000, 9/5/2001, 19/6/2001
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé