S. 2-649 Fiche du dossier Ch. 50-975

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire
Gouvernement G. Verhofstadt I  

personnel civil
reconnaissance des diplômes
enseignement supérieur
service de santé
armée
armée de l'air
marine militaire
personnel militaire
congé parental
force navale
ingénieur
soins palliatifs
armée de terre
université
procédure disciplinaire
armée de réserve
emploi des langues
Ecole royale militaire
régime de retraite
terminologie
interruption de carrière
condition de travail
recrutement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-975/1 Projet de loi 22/11/2000
Ch. 50-975/2 Amendements 16/1/2001
Ch. 50-975/3 Amendements 18/1/2001
Ch. 50-975/4 Rapport fait au nom de la commission 2/2/2001
Ch. 50-975/5 Texte adopté par la commission 2/2/2001
Ch. 50-975/6 Amendement présenté après le dépôt du rapport 8/2/2001
Ch. 50-975/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 8/2/2001
2-649/1 2-649/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 9/2/2001
2-649/2 2-649/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 6/3/2001
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
22/11/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-975/1
2/2/2001   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-975/4
8/2/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 108, p. 15-17 + p. 35
8/2/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 108, p. 35-36
Doc. Ch. 50-975/7
8/2/2001   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
9/2/2001   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-649/1 2-649/1 (PDF)
6/3/2001   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-649/2 2-649/2 (PDF)
6/3/2001   Transmission à la Chambre pour sanction
14/3/2001   Soumission par Chambre pour sanction
22/3/2001   Sanction et promulgation
7/4/2001   Publication (11696-11720)
8/6/2001   Erratum (19175)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 8/2/2001
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 10/2/2001 15 5/3/2001
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 10/2/2001 0 5/3/2001
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/3/2001 7/4/2001, page 11696-11720
Errata
Le 8/6/2001, page 19175