S. 2-1550 Fiche du dossier Ch. 50-1870

Projet de loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
Gouvernement G. Verhofstadt I  

fonds budgétaire
application de l'informatique
mesure nationale d'exécution
Cour des comptes (Belgique)
exécution du budget
comptabilité nationale
budget de l'État
comptabilité publique
procédure budgétaire
comptabilité régionale
comptable
système européen de comptabilité
contrôle budgétaire
réforme administrative
système de comptabilité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1870/1 Projet de loi 18/6/2002
Ch. 50-1870/2 Amendements 22/1/2003
Ch. 50-1870/3 Amendements 29/1/2003
Ch. 50-1870/4 Rapport fait au nom de la commission 13/3/2003
Ch. 50-1870/5 Texte corrigé par la commission 13/3/2003
Ch. 50-1870/6 Amendements présentés après dépôt du rapport 19/3/2003
Ch. 50-1870/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/3/2003
2-1550/1 2-1550/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 1/4/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
18/6/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1870/1
13/3/2003   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 50-1870/4
19/3/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 338, p. 2-49
20/3/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 341, p. 27-30
20/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-34/o11)
Compte rendu intégral n° 341, p. 30
Doc. Ch. 50-1870/7
20/3/2003   Adoption sans amendement
16/10/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/42 2-82/42 (PDF)
16/10/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/42 2-82/42 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
21/3/2003   Transmission au Sénat pour la première fois
1/4/2003   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-1550/1 2-1550/1 (PDF)
1/4/2003   Transmission à la Chambre pour sanction
8/4/2003   Soumission par Chambre pour sanction
22/5/2003   Sanction et promulgation
3/7/2003   Publication (35883-35900)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/3/2003, 20/3/2003
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 22/3/2003 10 31/3/2003
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 22/3/2003 0 31/3/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/5/2003 3/7/2003, page 35883-35900