S. 2-942 Fiche du dossier                  

Enquête sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique
Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs"  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-942/2 2-942/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission d'enquête 20/2/2003
2-942/1 2-942/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/3/2003
2-942/3 2-942/3 (PDF) Motion adoptée en séance plénière 4/4/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/7/2001   Dépôt Doc. 2-942/1 2-942/1 (PDF)
19/7/2001   Envoi en commission: Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs"
28/3/2003   Inscription ordre du jour
28/3/2003   Discussion générale Ann. 2-280 Ann. 2-280 (PDF)
1/4/2003   Discussion générale Ann. 2-281 Ann. 2-281 (PDF)
4/4/2003   Discussion générale Ann. 2-288 Ann. 2-288 (PDF)
4/4/2003   Vote sur l'ensemble: amendé (+49/-0/o16)
Motion motivée de M. Dallemagne : rejeté pour14, contre 50, abstentions 0 Motion motivée de M. Geens : adoptée pour 49, contre 0, abstentions 16
Ann. 2-287 Ann. 2-287 (PDF)
  Commission: Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs"
19/7/2001   Envoi en commission
19/7/2001   Inscription ordre du jour
4/4/2003   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 28/3/2003, 1/4/2003, 4/4/2003
Commission: Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs"
A l'examen