S. 2-555 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions
Johan Malcorps   

circulation routière
véhicule utilitaire
sécurité routière
accident de transport
résolution du Parlement
équipement de véhicule
dispositif de sécurité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-555/1 2-555/1 (PDF) Proposition de résolution 18/10/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/10/2000   Dépôt Doc. 2-555/1 2-555/1 (PDF)
26/10/2000   Prise en considération
26/10/2000   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
26/10/2000   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Envoyé en commission