S. 1-948 Fiche du dossier Ch. 49-1474

Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

maintien de la paix
personnel militaire
prestation aux survivants
assurance d'invalidité
force paramilitaire
force multinationale
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
pension de réparation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1474/1 Projet de loi 27/3/1998
Ch. 49-1474/2 Rapport fait au nom de la commission 2/4/1998
Ch. 49-1474/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 2/4/1998
1-948/1 1-948/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 3/4/1998
1-948/2 1-948/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 5/5/1998
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
27/3/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1474/1
2/4/1998   Examen
(Annales n°. 238, p. 8412-8413)
2/4/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+130/-0/o11)
(Annales n°. 238, p. 8430)
Doc. Ch. 49-1474/3
2/4/1998   Adoption sans amendement
3/4/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-948/1 1-948/1 (PDF)
5/5/1998   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-948/2 1-948/2 (PDF)
5/5/1998   Transmission à la Chambre pour sanction
18/5/1998   Sanction et promulgation
30/7/1998   Publication (24548-24549)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté sans modification 2/4/1998
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 20/4/1998 0 4/5/1998
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 20/4/1998 15 4/5/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/5/1998 30/7/1998, page 24548-24549