S. 1-766 Fiche du dossier Ch. 49-1259

Proposition de directive de la Commission européenne relative aux produits dérivés de cacao et de chocolat
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

cacao
directive (UE)
produit de confiserie
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-766/1 1-766/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 21/10/1997
Ch. 49-1259/1 Rapport fait au nom du Comité d'avis 21/10/1997
                                      
Chronologie
  Divers
21/10/1997   Constitution dossier
21/10/1997   Rapport Doc. 1-766/1 1-766/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé